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LES CAHIERS JURIDIQUES

La situation juridique
des étrangers dans les DOM

Publication périmée !
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Mai 2001

[Couverture]Avec la départementalisation, la France de 1946 entendait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d'un territoire à l'autre. On maintint toutefois la possibilité d'adapter au contexte de l'outre-mer les règles en vigueur en métropole. De fait, de nombreuses entorses au principe « d'assimilation » entre la France et ses départements d'outre-mer subsistent encore.

L'objectif de ce Cahier juridique est de fournir une analyse de la situation juridique spécifique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Vous trouverez en annexe la liste des textes qui leur sont applicables, ainsi que la reproduction des plus importants d'entre eux (ordonnance du 02/11/1945, loi du 25/07/1952 et circulaire du 22/06/1998).

Mai 2001,7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi


Sommaire

  1. Introduction
  2. Analyse
  3. Annexe I : liste des principaux textes applicables
  4. Annexe II : circulaire du 22 juin 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers dans les départements d'outre-mer
  5. Annexe III : ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
  6. Annexe IV : loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile

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Dernière mise à jour : 23-10-2001 17:25 .
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/2001/dom/index.html


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