LES CAHIERS JURIDIQUES

Les étrangers et le droit communautaire
3ème édition

12/01/2007 — En vertu du principe de libre circulation posé par le traité de Rome et le traité de Porto, les ressortissants de la Communauté européenne et ceux de l'Espace économique européen – ainsi que les membres de leur famille même lorsqu'ils sont ressortissants d'un État tiers – ne sont pas soumis au régime général des étrangers. Le régime particulier qui leur est applicable est directement tiré du droit communautaire.

Cette nouvelle édition du Cahier juridique Les étrangers et le droit communautaire fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'EEE, et de leur famille. Outre les textes eux-mêmes, on y trouvera une analyse critique de ces textes et une présentation de la principale voie de recours utilisable par les étrangers qui veulent faire respecter à leur égard l'application du droit communautaire.

Attention : les ressortissants d'Etats tiers sauf s’ils sont membres de famille de ressortissants communautaires ne sont pas concernés par cette publication. Pour connaître les conditions d’entrée et de séjour en France, ces derniers devront se reporter au Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France.

Décembre 2006, 3ème édition, 80 pages, ISBN 2-914132-49-2, 11 € + 3 € de frais d'envoi

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