Entrée et séjour
des étrangers en France
les textes
(seconde édition)

09/02/2006 — Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers.

Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d'accès facile, outre le texte intégral du récent Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (entré en vigueur le 1er mars 2005), les textes d'application les plus importants : décrets, mais aussi circulaires, dont certaines n'ont pas été publiées au Journal Officiel.

Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Gisti/Syros, 6ème édition, février 2005).

On y trouve, outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes, les décrets réglementant notamment : les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des titres de séjour, le regroupement familial, la procédure d'expulsion, le placement en rétention. Ces décrets sont reproduits, comme l'ordonnance elle-même, dans leur version « consolidée », c'est-à-dire intégrant l'ensemble des modifications qui leur ont été apportées depuis leur édiction initiale.

Sont également reproduites trois circulaires particulièrement importantes, qui donnent le « mode d'emploi » des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète.

Ce Cahier juridique paraît alors que de nouvelles réformes sont annoncées et qu'un certain nombre de dispositions des textes reproduits risquent de devenir caduques à court terme. Il nous a semblé néanmoins nécessaire de proposer aux abonnés et aux habitués des publications du Gisti cet outil de travail essentiel, qui leur permettra de surcroît d'avoir entre les mains un instrument pour mieux comprendre la portée des réformes à venir.

Janvier 2006 (2nde édition), 104 pages, Épuisé.
ISBN 2-914132-44-1

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