Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine
des migrations et du statut de l'étranger.

Présentation de la rubrique

2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000

2003

« Avis de KO Social » à Lyon

Intervention de Marie Cheix (Gisti)
lors du concert-meeting du lundi 15 décembre 2003

19 décembre 2003 — À l'initiative du collectif Musik en lutte et de l'association Zarma, c'est tenu à Lyon le lundi 15 décembre 2003, un « concert meeting militant », intitulé Avis de KO social.

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Aidez Act-Up Paris !

L'association traverse une grave crise financière

17 décembre 2003 — Act'Up Paris, l'un de nos partenaires de travail, éprouve de graves difficultés financières qui pourraient, si elles ne sont pas rapidement résolues, compromettre son avenir, voire son existence.

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Les étrangers et leurs défenseurs sont criminalisés pendant que le Conseil constitutionnel
viole les principes d'un État de droit !

L'ASTI d'Orléans gravement menacée pour délit de solidarité

11 décembre 2003 — L'emballement du processus législatif en matière pénale, les amalgames récurrents entre étrangers et délinquants, l'anesthésie des institutions censées garantir l'État de droit et la volonté de paralyser ceux qui cherchent à le défendre produisent des effets parfaitement détestables sur la situation des étrangers et des associations d'aide aux étrangers en France. L'ASTI d'Orléans (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés) vient d'en fournir, à ses dépens, une malheureuse illustration !

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Tous Égaux ! Tous citoyens !

Un million de signatures
pour une citoyenneté européenne
de résidence

9 décembre 2003 — Le projet de Constitution de l'Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l'Union européenne « les personnes ayant la nationalité d'un État membre ». Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l'Union 15 millions de personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd'hui comme hier.

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Réforme Sarkozy sur l'entrée, du séjour
et de la nationalité des étrangers

Contrôler, surveiller et punir (4ème ed.)

8 décembre 2003 — Cette publication a pour but de porter à la connaissance de tous le contenu réel d'un ensemble de mesures qui, pour le Gisti, constitue, avec la loi Pasqua de 1993, la remise en cause la plus fondamentale du statut des étrangers en France depuis 1984, date à laquelle le législateur a institué par un vote à l'unanimité le titre unique de séjour et de travail valable 10 ans.

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Campagne pour un accès universel à la santé

Banque mondiale : la santé mise à prix !

4 décembre 2003 — Le Gisti a décidé de soutenir la campagne « Banque mondiale : La santé n'a pas de prix », qui vise à promouvoir un accès universel à la santé.

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Lettre ouverte aux députés sur l'aide médicale État (AME)

Lettre Comede - Gisti

2 décembre 2003 — Madame, Monsieur, les 3 et 4 décembre prochains, vont être soumises à votre approbation, des dispositions non fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Nous souhaitons tout particulièrement attirer votre attention sur l'article 49 de ce projet qui signe l'arrêt de mort de l'Aide Médicale État (AME), dispositif de prise en charge des soins des populations très pauvres en situation irrégulière en France.

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Le gouvernement persiste à vouloir supprimer la protection maladie et l'accès aux soins pour les étrangers sans-papierss

Communiqué du collectif « Santé pour tous »

1er décembre 2003 — C'est le coup d'envoi à de profondes remises en cause de la sécurité sociale pour tous.

Dans sa présentation du projet de loi de finances 2004, le Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité a proposé une " réforme d'ensemble " de l'Aide Médicale d'Etat (AME) sous couvert d'efficacité, de maîtrise des coûts et d'équilibre.

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Aide médicale d’État :
graves menaces contre l’accès aux soins

Communiqué FIDH - GISTI - LDH

1er décembre 2003 — Alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2003 s’apprête à être voté dans les prochains jours par le Parlement, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Groupe d’Information et de soutien des immigrés (GISTI), réitèrent leurs craintes quant aux conséquences de la réforme de l’Aide médicale d’État, contenue dans ce projet.

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Sida : retour au pays
La France invite les étrangers malades séropositifs à retourner mourir
dans leur pays.

Communiqué de l'ODSE

28 novembre 2003 — Le droit au séjour pour raison médicale des étrangers vivant en France demeure une protection exemplaire et sans équivalent en Europe. Mais pour combien de temps encore ? Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, nos associations observent un durcissement généralisé des pratiques de régularisation des étrangers malades et dénoncent aujourd'hui les premiers refus pour les personnes séropositives au VIH.

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Regroupement familial des étrangers :
Le Parlement européen va-t-il demander l'annulation de la directive récemment adoptée par le Conseil de l'UE ?

21 novembre 2003 — Une directive relative au regroupement familial des étrangers vient d'être adoptée par l'Union européenne. Avec le dispositif mis en place par cette « loi » européenne, qui devra être transposée dans les législations de tous les États membres, a disparu le principe d'un droit à vivre en famille pour les étrangers non communautaires qui résident en Europe, pourtant posé dans la première version du texte proposé par la Commission européenne en 1999. Au contraire, patchwork de particularismes nationaux, la directive confère aux États le droit de subordonner la réunion des membres de famille à des conditions parfois insurmontables.

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Contre les charters de l'humiliation

Appel à signatures d'organisations

19 novembre 2003 — Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon communautaire, sans attendre l’avis du Parlement européen.

A cela nous opposons notre refus catégorique.

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 FSE : Les plénières et séminaires
relatifs à l'immigration

7 novembre 2003 — Dans la suite du Forum Social Mondial de Porto Alegre, se déroulera, du 12 au 15 novembre, entre Paris, Saint-Denis, Bobigny et Ivry sur Seine, le deuxième Forum Social Européen.

Dans cet « espace de rencontre continental d’organisations de la société civile des pays d’Europe occidentale, centrale et orientale », il s'agira « d’affirmer non seulement la nécessité d’une autre Europe au service des citoyens et des peuples, mais aussi d’en démontrer la possibilité et d’esquisser les voies et les moyens de sa réalisation ».

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Lettre ouverte de l'ODSE aux parlementaires

Il faut préserver la santé
des plus précaires en France

5 novembre 2003 — Madame, Monsieur le Parlementaire,

Le Parlement a voté en décembre 2002, dans la loi de finances rectificative 2002, les premiers éléments du démembrement de l'accès aux soins des plus précaires en France, les bénéficiaires de l'Aide Médicale État. Il n'y a pas eu d'effet négatif pour l'instant car la très forte mobilisation des acteurs de soins et des associations a permis le blocage des mesures qui devaient être déclinées par un décret.

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 Déjà un mort de froid à Paris.
Ne laissons plus les exilés dormir dehors !

3 novembre 2003 — Pétition — C'est le deuxième hiver pendant lequel des exilés d'origines diverses (Kurde, Afghane, Indienne, Angolaise…) doivent dormir sur les trottoirs, dans les parcs et dans les parkings d'immeubles dans Paris, notamment dans le 10e arrondissement.

Ces jeunes gens, entre 100 et 150 à Paris, ont fui des atteintes aux libertés et/ou de difficiles conditions de vie dans leur pays.

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Un premier décès dû au froid
dans le 10ème arrondissement de Paris

 Le gouvernement en attend-il un autre pour ouvrir des places en CADA ?

28 octobre 2003 — Première victime du froid de l'hiver qui arrive, un Sri-Lankais sans domicile est mort le 24 octobre 2003 dans le Xème arrondissement de Paris.

Le rituel habituel en ce genre de circonstances s'est aussitôt déployé.

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Mort dans la soute du Vol Brazzaville - Paris

Un comportement étonnant d'Air France ; l'Anafé demande que la justice soit saisie

24 octobre 2003 — Selon les informations que l'Anafé a pu recueillir, les circonstances ayant conduit le Vol AF 897 à poursuivre son vol alors que le commandant de bord avait connaissance de la présence d'un passager clandestin dans les soutes de l'avion indiquent qu'une décision délibérée à été prise, pendant le vol, tendant à renoncer à toutes les mesures qui auraient pu permettre de sauver la vie de ce passager.

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Appel à un rassemblement
le 17 octobre 2003

13 octobre 2003 — En 2001, à l'occasion du 40e anniversaire des massacres de manifestants algériens désarmés du 17 octobre 1961, des milliers de personnes ont défilé pour réclamer la reconnaissance officielle par les plus hautes autorités de la République du crime d'Etat commis à l'époque.

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Le gouvernement s'apprête à supprimer
la protection maladie et l'accès aux soins
pour les étrangers sans-papiers

13 octobre 2003 — Dans sa présentation du projet de loi de finances 2004, le Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité propose une « réforme d'ensemble » de l'aide médicale de l'Etat (AME) sous couvert d'efficacité, de maîtrise des coûts et d'équilibre. Cette réforme va beaucoup plus loin que les mesures proposées au début 2003, qui avait été ajournées face à la forte opposition.

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Une directive européenne
relative au regroupement familial
contraire aux droits fondamentaux

7 octobre 2003 — L'Union européenne a adopté le 22 septembre 2003 une directive relative au regroupement familial des étrangers.

Ce texte, qui se veut être la première mesure législative européenne prise en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers n'est pas seulement décevant, il est dangereux.

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La pénalisation des salariés étrangers dépourvus d'autorisation de travail
ou la remise en cause des fondements du droit du travail
au nom de la politique migratoire

6 octobre 2003 — Dans le projet de loi « relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France » (réformant l'ordonnance du 2 novembre 1945 » relative aux conditions d'entrée et au séjour des étrangers en France »), l'assemblée nationale a adopté en 1ère lecture (amendement n° 390 du 09/07/03, voté sans débat) un article 14 bis (nouveau) proposé par la Commission des lois et accepté par le gouvernement. Cet article introduit une nouveauté : les salariés étrangers qui travaillent sans autorisation de travail (AT) peuvent être poursuivis et sanctionnés pénalement.

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Les mineurs étrangers isolés privés de l'accès à la nationalité française

3 octobre 2003 — Quinze organisations dénoncent la modification des conditions d'acquisition de la nationalité française par les mineurs étrangers isolés qui figure dans le projet de loi relatif à l'immigration et au séjour des étrangers. Elles demandent aux sénateurs de ne pas voter cette disposition, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale sans aucun débat.

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Face à une nouvelle loi encore plus répressive contre les étrangers,
TOUS DÉLINQUANTS DE LA SOLIDARITÉ !

2 octobre 2003 — Le 6 octobre 2003, à la Bourse du Travail de Paris, des citoyens « ordinaires », et d'autres renommés dans leur art, leur métier, leurs responsabilités politiques ou associatives, appellent à un rassemblement de tous ceux pour qui la solidarité envers les étrangers, qu'ils aient ou non des papiers, loin d'être un délit, est un devoir.

Plus de 15000 personnes ont signé le « Manifeste des délinquants de la solidarité », ainsi que 322 organisations.

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Lettre aux sénateurs
Droit à la nationalité française pour les enfants confiés à l'ASE

1er octobre 2003 — Madame, Monsieur le Sénateur,

Courant octobre vous serez amené à examiner le projet de loi relatif à l'immigration et au séjour des étrangers, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2003.

Un amendement parlementaire portant réforme d'une disposition du code civil sur les conditions d'acquisition de la nationalité française a été adopté sans susciter de débat à l'Assemblée nationale. Cette disposition qui concerne les mineurs étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance risque pourtant d'avoir des effets extrêmement néfastes sur la qualité de l'accueil réservé à ces enfants dans notre pays. C'est ce qui conduit nos associations à attirer votre attention sur ce point.

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Mainmise du ministère de l'Intérieur
sur l'asile ?

Actions de la CFDA

23 septembre 2003 — Avant même l'adoption définitive de la loi qui réforme le droit d'asile, le ministre de l'Intérieur tenterait-il de prendre le contrôle de la politique d'asile ? Tout laisse à le craindre : Quelques mois après la nomination du nouveau directeur de l'OFPRA en février 2003, le Bulletin quotidien du ministère de l'Intérieur de juillet annonçait l'arrivée prochaine d'un préfet : « directeur à l'Office, chargé auprès du directeur actuel, de mettre en place le projet de loi relative au droit d'asile ». Ce préfet, M. Fitoussi, est arrivé en catimini début septembre, ses fonctions ne sont pas définies par un cadre réglementaire : il n'a pas de rôle officiel, ni de délégation de signature mais il assure de facto des fonctions de direction... auprès du directeur en titre.

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Il fait beau. Ce n’est pas une raison pour laisser les demandeurs d'asile à la rue

Actions de la CFDA

16 juillet 2003 — Actuellement des centaines de personnes venues chercher protection en France couchent dans la rue faute d’hébergement. Des femmes, des hommes, des enfants qui ont dû quitter leur pays où ils étaient persécutés ou risquaient de l’être sont contraints de vivre dans des conditions proches de la mendicité. Une fois de plus, les associations membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) dénoncent le manque de places criant en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et la précarisation croissante des demandeurs, voire leur clochardisation. Les associations ont attiré à de nombreuses reprises l'attention du Premier ministre et des ministères concernés sur la dégradation de leur prise en charge sociale : sans réponse.

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Défendre un droit d'asile en péril

Actions du Gisti

11 juillet 2003 — Membre du Collectif de soutien aux exilés du Xème arrondissement de Paris, le GISTI invite les défenseurs du droit d'asile et des droits des étrangers à répondre positivement à l'« Appel à coucher dehors » dans le jardin Villemin (Paris X) du samedi 12 juillet à 17 heures au dimanche 13 juillet 2003, aux côtés des Afghans, Kurdes irakiens et Iraniens, condamnés à survivre à la rue aux environs du square Alban-Satragne.

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Nuit du 12 au 13 juillet : coucher dehors avec des exilés à la rue

9 juillet 2003 — Comme plusieurs milliers de demandeurs d'asile en France, plus d'une centaine d'Afghans, de Kurdes irakiens et d'Iraniens sont à la rue depuis des mois dans le Xème arrondissement de Paris. Pour protester contre la faillite du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, les exilés du Xème, le Collectif de soutien à ces exilés, Act Up Paris, Amnesty International (France), l'Association des Tunisiens de France et Droits devant !! appellent à coucher dehors dans le jardin Villemin (entre la Gare de l'Est et le Canal Saint-Martin) dans la nuit du samedi 12 juillet au dimanche 13 juillet 2003. La manifestation commence à 17 heures.

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Conditions d’accueil
des demandeurs d’asile

Lettre de la CFDA au Premier ministre et au ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité

7 juillet 2003 — Aujourd’hui, la caractéristique principale des conditions d’accueil des personnes qui viennent demander une protection à la France est une grande précarité qui conduit un trop grand nombre à dépendre desecours incertains, voire à recourir à la mendicité. On ne compte plus les familles et les personnes isolées hébergées dans des conditions indignes, voire laissées à la rue faute de places suffisantes dans des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou des centres d’urgence. Les places manquent aussi dans les Centres provisoires d’hébergement (CPH), contraignant des réfugiés à se maintenir durablement en CADA ce qui diminue d’autant l’offre d’hébergement pour les nouveaux arrivants. Par ailleurs, des associations qui prennent le relais de l’Etat dans le cadre de conventions se trouvent mises en péril du fait de retards des subventions correspondantes, d’autres voient leurs locaux occupés par des demandeurs désespérés du fait de l’interruption des financements de l’Etat. .

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Appel à la manifestation
en faveur des exilés de Sangatte

Actions du Gisti

14 mars 2003 — À la fermeture du camps de Sangatte, en décembre 2002, le ministre français de l'intérieur manifestait sa fierté d'avoir « réglé le problème ». Le deal d'alors entre la France et l'Angleterre réglait effectivement le cas du millier d'exilés résidant à Sangatte, les uns étant admis en Grande-Bretagne, et quelques centaines d'autres ayant obtenu le droit au séjour en France. Quant aux non-résidents de Sangatte - passés, présents et à venir -, le GISTI faisait observer, avec d'autres, que non seulement rien n'était réglé pour eux, mais qu'ils allaient subir une répression massive.

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Circulaire Sarkozy :
le grand bluff

Actions du Gisti

12 mars 2003 — Sous le titre La circulaire Sarkozy, le grand bluff, le Gisti publie une note qui fait le point sur la circulaire du ministre de l’Intérieur du 19 décembre 2003. A l’origine de ce texte, le « réveil des sans-papiers » de l’été 2002, auquel le ministre de l’Intérieur avait répondu à la rentrée en recevant quelques personnalités et en annonçant qu’il demandait à l’inspection générale de l’administration un rapport destiné à identifier les problèmes posés par l’application de la loi Chevènement. La Note pratique est téléchargeable gratuitement sur le site.

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Une couverture maladie de moins
en moins « universelle », une aide médicale d’État vidée de son sens

Communiqué de la FIDH, de la LDH et du GISTI

Actions collective

5 mars 2003 — La FIDH introduit une réclamation contre la France devant le Comité européen des droits sociaux. (...) Nos organisations considèrent en effet que les réformes récentes de l' « Aide médicale de l'État » (AME) et de la « Couverture maladie universelle » (CMU) contreviennent à plusieurs obligations internationales de la France au terme de la Charte sociale européenne révisée, ratifiée par celle-ci le 7 mai 1999.

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Zone d'attente :
des rapports accablants

Communiqué de l'Anafé et de Médecins du monde

Actions collective

3 mars 2003 — À l'occasion de la parution de leurs rapports, l'Anafé et Médecins du Monde dénoncent de nombreuses pratiques contraires aux droits et des dysfonctionnements majeurs dans la zone d'attente de Roissy.

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Non aux charters
des zones d'attente

Communiqué de l'Anafé

Actions collective

28 février 2003 — Par un courrier adressé ce jour, l'Anafé a fait part au ministre de l'Intérieur de son extrême préoccupation à propos de la situation d'un grand nombre d'étrangers maintenus dans la zone d'attente de Roissy et du projet d'organiser des « vols groupés » — autrement dit des charters — pour désengorger cette zone.

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Dans la zone d'attente de Roissy, des conditions de maintien
à nouveau épouvantables

Communiqué de l'Anafé

Actions collective

10 février 2003 — D'après des témoignages recueillis par l'ANAFÉ, plus de cent étrangers sont confinés dans des locaux exigus de l'aérogare Roissy Charles de Gaulle, sans aération, sans lumière naturelle, sans accès immédiat à des toilettes et souvent sans possibilité effective de communiquer avec l'extérieur. (Voir aussi la Lettre au ministre de l'intérieur sur les conditions de maintien en zone d'attente à Roissy.)

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Loi dissuasive
contre le droit d'asile

Communiqué de la CFDA

Actions collective

7 février 2003 — Dans un projet de loi prochainement soumis au parlement, le gouvernement se prépare à remettre en cause certains fondements du droit d'asile. Pour dissuader les candidats à l'asile, la France s'alignerait par anticipation sur les normes « minimales » en cours de négociation avec ses partenaires de l'Union européenne.

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Un ancien ministre tchétchène
du gouvernement Maskhadov « indésirable » en France ?

Communiqué de l'Anafé

Actions collective

2 février 2003 — Arrivé en France le 17 janvier pour demander l'asile, M. Lom Ali Aldamov, ancien ministre du commerce du gouvernement tchétchène et membre de la représentation tchétchène en Géorgie, s'est vu remettre le 25 janvier un refus d'admission sur le territoire.

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Le Gisti couronné
d'un prix Voltaire

Actions collective

28 janvier 2003 — Le GISTI a reçu le 20 janvier 2002 un des six « prix Voltaire » attribués par le Big Brothers Awards pour son action en faveur du droit des immigrés et tout particulièrement pour ses initiatives favorables à la liberté de circulation.

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Contre la pérennisation des mesures d'exception frappant les étrangers
de Guyane et de Saint-Martin
prévue par la loi LSI

Actions collective

24 janvier 2003 — Dans le projet de loi sur la sécurité intérieure (LSI), actuellement discuté au Parlement, un « article additionnel après l’article 57 » prévoit la pérennisation de deux dispositions dérogatoires et discriminatoires spécifiques à la Guyane et à la partie française de l’île de Saint-Martin (arrondissement de la Guadeloupe) en matière de droit des étrangers :absence du recours suspensif devant les juridictions administratives contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) ; absence de la commission du titre de séjour.

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Nicolas Sarkozy et les sans-papiers :
faire peur et tromper

Article en ligne

23 janvier 2003 — Dans Le Monde du 18 janvier, sous le titre « Pourquoi des sans-papiers ? », le ministre de l'intérieur évoque « ceux qui poussent la générosité jusqu'à l'irresponsabilité », les opposant à « ceux qui imaginent que la fermeture peut tenir lieu d'identité nationale ». En renvoyant les uns et les autres dos à dos, Nicolas Sarkozy se pose en homme de l'équilibre. Il n'innove guère en adoptant cette posture : tous ses prédécesseurs ont présenté la fermeté aux frontières comme condition de l'intégration des immigrés.

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Mort de deux étrangers
lors de leur éloignement
à l'aéroport de Roissy

Communiqué de l'Anafé

Actions collective

22 janvier 2003 — L'Anafé, Association nationale d'assistance aux frontières aux étrangers, s'inquiète des décès de deux étrangers survenus en quinze jours au moment de leur éloignement : un Argentin reconduit vers son pays le 30 décembre 2002 et un Somalien refoulé vers l'Afrique du Sud le 16 janvier 2003. (Voir aussi la Lettre au premier ministre
sur le décès de Ricardo Barrientos pendant son éloignement.)

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Une base de données
de jurisprudence en droit
des étrangers

www.dequeldroit.net

Actions collective

22 janvier 2003 — Fruit d'une étroite collaboration depuis 1999 entre le GISTI et le CICADE, la base de donnée de jurisprudence en droit des étrangers est consultable en ligne à l'adresse www.dequeldroit.net. Encore en phase de test, le site contient au 1er janvier 2003 plus de 300 décisions des juridictions administratives et continue à être régulièrement alimenté.

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Le dépeçage de la convention
de Genève sur les réfugiés continue

Actions du Gisti

14 janvier 2003 — (...) Tout en continuant à s'y référer sur le papier, la France s'affranchit de ses engagements internationaux en matière d'asile, au prétexte d'une harmonisation européenne qui, si l'on en juge par les textes déjà adoptés, consiste à aligner par le bas les législations des pays de l'Union européenne : toutes les dispositions positives contenues dans les propositions présentées depuis trois ans par la Commission européenne ont été soit rejetées, soit neutralisées par les États.

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