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Le Pacte européen sur la migration et l’asile
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
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À la « une » 19 juillet 2026
- François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile, action collective
- « L’Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure », nouveau numéro de la revue Plein droit
- Exclusion des Palestien·nes du programme « Pause » : Artistes et scientifiques palestinien·nes et plusieurs organisations ont saisi le Conseil d’Etat, action collective
- Exclusion des étudiants hors Union européenne non boursiers : le gouvernement passe en force, action collective
- Non à la proposition de loi sur les mariages dits « simulés » ou « arrangés », action collective
- « Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité », nouvelle parution dans la collection Le point sur…
- Fiches pratiques : Comprendre le pacte européen sur la migration et l’asile de l’Union européenne, CFDA
- Ce 12 juin 2026, le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile entre en application
- 28/484 Accès aux soins
- 79/484 Accueil en préfecture
- 53/484 Afghanistan
- 35/484 Algériennes et Algériens
- 484/484 Asile
- 17/484 Assignation à résidence
- 9/484 Calais
- 45/484 Campements
- 84/484 Camps
- 2/484 Circulaires
- 1/484 Communication des documents administratifs
- 26/484 Contentieux
- 44/484 Contrôles d’identité
- 37/484 Covid-19
- 118/484 Délit de solidarité
- 133/484 Dématérialisation
- 71/484 Discriminations
- 6/484 Domiciliation
- 5/484 Double peine
- 11/484 Droit de vote
- 3/484 Droit pénal
- 22/484 Dublin
- 72/484 Enfermement
- 44/484 État civil
- 30/484 État d’urgence
- 2/484 État de droit
- 66/484 Étudiants
- 155/484 Europe
- 171/484 Exilés
- 93/484 Expulsion
- 128/484 Externalisation
- 35/484 Famille
- 62/484 Femmes
- 56/484 Fichage
- 205/484 Frontières
- 6/484 Hébergement
- 27/484 Hotspots
- 13/484 Impôt sur le revenu
- 34/484 Intégration
- 1/484 Intérêt supérieur de l’enfant
- 3/484 Islam
- 10/484 Jeunes isolés
- 18/484 Justice
- 34/484 Liberté d’association
- 2/484 Liberté d’expression
- 46/484 Liberté de circulation
- 1/484 Liberté de manifestation
- 4/484 Libye
- 39/484 Logement
- 16/484 Malades
- 30/484 Manche
- 14/484 Mariage
- 43/484 Mayotte
- 54/484 Méditerranée
- 28/484 Mineurs
- 151/484 Mineurs isolés
- 53/484 Mobilisations
- 85/484 Nationalité
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- 49/484 Ordre public
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- 105/484 Protection sociale
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