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Le Pacte européen sur la migration et l’asile
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
½ journée d'information du 29 juin 2026 ⋅ Les inscriptions sont ouvertes !
« Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française »
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À la « une » 17 juin 2026
- « Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité », nouvelle parution dans la collection Le point sur…
- Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française/BOUCLE_n> [journée d'information/Bn> le 29 juin 2026]
- Fiches pratiques : Comprendre le pacte européen sur la migration et l’asile de l’Union européenne, CFDA
- Ce 12 juin 2026, le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile entre en application
- Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 9 Zones d’attente : accompagner les personnes enfermées, OEE
- L’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étranger⋅es après la circulaire Retailleau : Actualisation de la note en ligne
- La CNAM institutionnalise la maltraitance des personnes de nationalité européenne : un télé-service dysfonctionnel et discriminatoire, ODSE
- Exclusion des étudiants hors Union européenne non boursiers : Le CNH s’oppose au projet de décret, le gouvernement doit reculer, action collective
- Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 8 Zones d’attente : rendre compte de la réalité de l’enfermement aux frontières , OEE
- « Le règlement sur l’intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire », nouvelle parution dans la collection Le point sur…
- 23/484 Accès aux soins
- 61/484 Accueil en préfecture
- 51/484 Afghanistan
- 17/484 Algériennes et Algériens
- 484/484 Asile
- 12/484 Assignation à résidence
- 9/484 Calais
- 44/484 Campements
- 79/484 Camps
- 2/484 Circulaires
- 1/484 Communication des documents administratifs
- 19/484 Contentieux
- 30/484 Contrôles d’identité
- 35/484 Covid-19
- 112/484 Délit de solidarité
- 61/484 Dématérialisation
- 53/484 Discriminations
- 1/484 Domiciliation
- 5/484 Double peine
- 10/484 Droit de vote
- 3/484 Droit pénal
- 37/484 Dublin
- 72/484 Enfermement
- 20/484 État civil
- 30/484 État d’urgence
- 2/484 État de droit
- 65/484 Étudiants
- 211/484 Europe
- 160/484 Exilés
- 81/484 Expulsion
- 172/484 Externalisation
- 31/484 Famille
- 54/484 Femmes
- 119/484 Fichage
- 228/484 Frontières
- 6/484 Hébergement
- 24/484 Hotspots
- 8/484 Impôt sur le revenu
- 156/484 Intégration
- 1/484 Intérêt supérieur de l’enfant
- 3/484 Islam
- 7/484 Jeunes isolés
- 14/484 Justice
- 31/484 Liberté d’association
- 1/484 Liberté d’expression
- 43/484 Liberté de circulation
- 1/484 Liberté de manifestation
- 4/484 Libye
- 32/484 Logement
- 14/484 Malades
- 17/484 Manche
- 10/484 Mariage
- 41/484 Mayotte
- 48/484 Méditerranée
- 23/484 Mineurs
- 139/484 Mineurs isolés
- 47/484 Mobilisations
- 182/484 Nationalité
- 53/484 Naufrage
- 42/484 OQTF
- 41/484 Ordre public
- 118/484 Outre-mer
- 5/484 Palestiniens
- 6/484 Police
- 5/484 Prestations familiales
- 4/484 Principes de la République
- 21/484 Prison
- 93/484 Protection sociale
- 21/484 Racisme
- 241/484 Réformes
- 7/484 Réfugiés
- 15/484 Regroupement familial
- 37/484 Régularisation
- 84/484 Rétention
- 3/484 Retraités
- 5/484 Réunification familiale
- 18/484 Roms
- 88/484 Sans-papiers
- 6/484 Schengen
- 21/484 Scolarisation
- 11/484 Séjour
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- 5/484 Technologie
- 6/484 Technologies de surveillance
- 7/484 Traite et exploitation
- 1/484 Traitements inhumains et dégradants
- 11/484 Transport
- 62/484 Travail
- 9/484 Ukraine
- 20/484 Vidéo ou Visioconférence
- 1/484 Vie privée et familiale
- 9/484 Vieux immigrés
- 4/484 Violences policières
- 25/484 Visas
- 1/484 Xénophobie
- 46/484 Zone d’attente









