L’obligation de quitter le territoire français : un an d’application de la loi Sarkozy II

Journée de formation à destination des avocats le 26 janvier 2008

Date : Samedi 26 janvier 2008 de 9h30 à 17h30

Depuis le 1er janvier 2007, un nouveau régime relatif aux mesures d’éloignement des étrangers a été mis en place par la loi du 24 juillet 2006. On peut d’ores et déjà faire un premier bilan de la mise en oeuvre, tant législative que jurisprudentielle de ce dispositif.

C’est ce que des juristes et avocats du Gisti proposent de faire lors de cette journée de formation.


Programme :

  • La procédure : Les délais – L’aide juridictionnelle – Forme de la requête – Le tri – La mise en état – La procédure d’urgence
  • Les moyens : Moyens « classiques » des recours contre les OQTF – Nouveaux moyens et questions nouvelles liées à l’instauration de l’OQTF
  • Appel et voie d’exécution
  • Synthèse

Coût de la session : 120 euros TTC (payables à l’inscription)

Lieu de la formation : EFB – 63 rue de Charenton 75012 Paris

N.B. Les heures de formation de cette journée (7 h) pourront être validées au titre de la formation continue.


Fiche d’inscription à la journée de formation du 26 janvier 2008
« L’obligation de quitter le territoire français : dix mois d’application de la loi Sarkozy II »

à remplir et à renvoyer au Gisti accompagné d’un chèque de 120 euros au nom du Gisti
Nom
Prénom
Adresse


Tél.
Adresse électronique
Barreau de

O Je m’inscris à la formation du 26 janvier 2008 sur « L’obligation de quitter le territoire français »

Ci-joint un chèque de 120 euros à l’ordre du Gisti.

Fascicule de présentation de la journée de formation « L’obligation de quitter le territoire français : dix mois d’application de la loi Sarkozy II »

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Dernier ajout : lundi 29 octobre 2007, 11:47
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