Aux frontières de l’Union Européenne
Plus de contrôles, moins de protection

À l’occasion de la rencontre le 29 septembre à Madrid des ministres de l’intérieur des huit pays méditerranéens de l’Union européenne, la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA), qui rassemble plus de vingt organisations attachées à la défense du droit d’asile, interpelle le président Jacques Chirac et lui fait part de ses préoccupations face à l’évolution des discussions menées actuellement dans le domaine de l’asile et des migrations.

En réaction aux récents afflux de migrants aux frontières méridionales de l’Europe, l’accent est en effet une fois de plus mis sur la nécessité de renforcer la « coopération opérationnelle ». Des mesures de surveillance maritime et de reconduite des « immigrés clandestins » sont proposées sans que soit rappelée l’obligation de protection des réfugiés et de respect du principe de non refoulement .

Dans sa note intitulée « Préoccupations concernant le rapprochement des politiques d’asile et de gestion des flux migratoires », la CFDA fait le point sur les textes européens adoptés dans ce domaine en application du programme dit « de Tampere » de 1999. Sept ans plus tard, l’objectif d’une Union « pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève » est pour une large part resté lettre morte. Comme le montre le bilan dressé par la CFDA, l’essentiel des efforts a porté sur la recherche d’efficacité des contrôles migratoires, au détriment de la protection des personnes .

Les 21 et 22 septembre, la réunion du Conseil européen informel Justice et Affaires intérieures a confirmé cette tendance. Face aux débarquements de milliers de personnes désespérées sur les côtes maltaises, espagnoles et italiennes, les vingt-cinq Etats membres ont affiché leurs désaccords quant à la stratégie à adopter mais encore une fois le volet protection semblait absent des débats. Pourtant, au même moment, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés observait une nouvelle forte baisse du nombre de demandes d’asile en Europe et s’inquiétait lui aussi de voir les réfugiés privés de protection en raison des politiques restrictives.

Avant la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de Lahti (Finlande) le 20 octobre, où ces questions reviendront à l’ordre du jour, et dans la perspective de l’élaboration du plan politique que la Commission européenne doit rendre public en 2007 sur le système européen commun d’asile, la CFDA adresse à Jacques Chirac, à Nicolas Sarkozy, aux dirigeants français et européens un certain nombre de recommandations visant à enrayer le déficit croissant de protection dans les politiques européennes d’asile.