Circulaire du 3 mars 2008
présentant les modifications apportées à l’exercice d’une activité salariée issues de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maitrise de l’immigration à l’intégration et à l’asile.
NOR : IMI/I/0800023/C 


Circulaire du 3-3-08
(PDF, 132.5 ko)

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Dernier ajout : mercredi 19 novembre 2008, 14:43
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