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Le Pacte européen sur la migration et l’asile
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
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À la « une » 16 juillet 2026
- François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile, action collective
- « L’Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure », nouveau numéro de la revue Plein droit
- Exclusion des Palestien·nes du programme « Pause » : Artistes et scientifiques palestinien·nes et plusieurs organisations ont saisi le Conseil d’Etat, action collective
- Exclusion des étudiants hors Union européenne non boursiers : le gouvernement passe en force, action collective
- Non à la proposition de loi sur les mariages dits « simulés » ou « arrangés », action collective
- « Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité », nouvelle parution dans la collection Le point sur…
- Fiches pratiques : Comprendre le pacte européen sur la migration et l’asile de l’Union européenne, CFDA
- Ce 12 juin 2026, le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile entre en application
- 23/454 Accès aux soins
- 65/454 Accueil en préfecture
- 56/454 Afghanistan
- 70/454 Algériennes et Algériens
- 454/454 Asile
- 16/454 Assignation à résidence
- 9/454 Calais
- 45/454 Campements
- 82/454 Camps
- 2/454 Circulaires
- 1/454 Communication des documents administratifs
- 24/454 Contentieux
- 49/454 Contrôles d’identité
- 35/454 Covid-19
- 122/454 Délit de solidarité
- 95/454 Dématérialisation
- 67/454 Discriminations
- 16/454 Domiciliation
- 5/454 Double peine
- 10/454 Droit de vote
- 5/454 Droit pénal
- 15/454 Dublin
- 84/454 Enfermement
- 35/454 État civil
- 31/454 État d’urgence
- 2/454 État de droit
- 77/454 Étudiants
- 169/454 Europe
- 163/454 Exilés
- 93/454 Expulsion
- 115/454 Externalisation
- 41/454 Famille
- 65/454 Femmes
- 65/454 Fichage
- 205/454 Frontières
- 6/454 Hébergement
- 31/454 Hotspots
- 9/454 Impôt sur le revenu
- 51/454 Intégration
- 1/454 Intérêt supérieur de l’enfant
- 3/454 Islam
- 9/454 Jeunes isolés
- 20/454 Justice
- 31/454 Liberté d’association
- 1/454 Liberté d’expression
- 43/454 Liberté de circulation
- 1/454 Liberté de manifestation
- 4/454 Libye
- 47/454 Logement
- 16/454 Malades
- 18/454 Manche
- 12/454 Mariage
- 41/454 Mayotte
- 50/454 Méditerranée
- 33/454 Mineurs
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- 65/454 Mobilisations
- 106/454 Nationalité
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- 63/454 OQTF
- 63/454 Ordre public
- 133/454 Outre-mer
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- 3/454 Principes de la République
- 21/454 Prison
- 126/454 Protection sociale
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- 7/454 Réfugiés
- 19/454 Regroupement familial
- 60/454 Régularisation
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