Circulaire du 5 mai 2000
relative à la délivrance d’un titre de séjour, en application de l’article 12 bis, 11° de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France (malades nécessitant des soins)
NOR : MES/N/00/30191/C 

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>> Voir en ligne : pdf/normesn0030191c.pdf

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