Convention franco-malienne
sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
NOR : MAE/J/96/30087/D 

>> Voir en ligne : pdf/normaej9630087d.pdf


Voir également la Convention d’établissement signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-66 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er avril 1996
(PDF, 85.2 ko)

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