Télégramme du 15 décembre 2008
Situation au regard du droit au travail des salariés étrangers irréguliers durant l’instruction de leur demande d’admission exceptionnelle au séjour
Ministère de l’immigration : N° d’enregistrement : 7/08/4
Attribution d’une APT
>> Voir en ligne : pdf/telegr_imig_15_12_08.pdf
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