Circulaire du 7 janvier 2009
Mise en place d’une nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière
NOR : IMI/C/09/00053/C 

Mise sous tutelle de tous les organismes de l’intégration

>> Voir en ligne : pdf/norimic0900053c.pdf

(PDF, 1.3 Mo)

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Dernier ajout : mardi 3 février 2009, 16:33
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