Règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003
portant création d’un document facilitant le transit (DFT) et d’un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
JOUE n° L 99 du 17 avril 2003 

>> Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

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