Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009
portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
NOR : IMI/N/0819674/D  

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Dernier ajout : mardi 2 juin 2009, 10:39
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