Accord de partenariat et de coopération CE / Géorgie du 22 avril 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Géorgie
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 205 du 4 août 1999) 

>> Voir en ligne : pdf/accord_1996-04-22_georgie.pdf

(PDF, 205.4 ko)

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Dernier ajout : vendredi 8 juillet 2016, 16:50
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