Où trouver la jurisprudence sur le droit des étrangers ?

Vous pourrez tout d’abord en trouver sur le site web dequeldroit.fr :


Concernant le site du Gisti, vous en trouverez à plusieurs endroits :

Tout d’abord, la note juridique « Reconnaissance en France de l’état civil étranger ».

Le Gisti tient par ailleurs à votre disposition en accès libre sur ce site web des recueils de jurisprudence :

La plupart des rubriques Droit/Réglementation du site contiennent également un chapitre « jurisprudence » où sont reproduites de nombreuses décisions, parfois commentées :

Certains Dossiers contiennent également de la jurisprudence :

Enfin, les décisions citées dans les « Cahiers de jurisprudence » de la revue Plein droit.

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Dernier ajout : jeudi 17 septembre 2020, 10:33
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