Circulaire du 29 mai 2009
relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
NOR : IMI/M/09/00067/C

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

Le huitième alinéa du 3.1 de la circulaire est abrogé par la circulaire n° NOR IOCL1130031C du 21 novembre 2011, dans son § 2 et son annexe 2.

(PDF, 142.6 kio)

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