Circulaire du 29 mai 2009
relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
NOR : IMI/M/09/00067/C
ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !
→ Voir en ligne : pdf/norimim0900067c.pdf
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