Circulaire DPM/ACI1 n° 2003-537 du 24 novembre 2003
relative à l’extension et à la généralisation du service public de l’accueil et des plans départementaux d’accueil des nouveaux arrivants, préparation des programmes régionaux d’insertion des populations immigrées
NOR : SAN/N/03/30691/C 

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