Circulaire du 11 juin 2009
relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière
NOR : IMI/M/09/00069/C 

Respect des stipulations du contrat d’accueil et d’intégration

>> Voir en ligne : pdf/norimim0900069c.pdf


Texte tombé en désuétude sur certains aspects (contrat d’accueil et d’intégration remplacé par le contrat d’intégration républicaine…).


Le respect des conditions du CAI vérifié avant le renouvellement de la carte de séjour, de l’attribution d’une première carte de 10 ans, ainsi que lors d’une demande de regroupement familial.

(PDF, 156.2 ko)

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