Les mineurs étrangers isolés en France

Session de 2 jours

Date : 24 et 25 juin 2010 (complet)

I. Qui sont-ils, d’où viennent-ils ?

  • Éléments statistiques
  • La situation en Europe

II. L’arrivée aux frontières

  • Le refus d’entrée et le maintien du mineur en zone d’attente
  • L’administrateur ad hoc : conditions de nomination et rôle
  • L’asile à la frontière

III. La protection judiciaire

  • La notion de danger
  • Le rôle des parquets
  • La compétence du juge des enfants

IV. La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence

V. La question de la représentation légale : la demande de tutelle

  • L’incapacité du mineur
  • Les condition de la saisine du juge des tutelles

VI. La contestation de la minorité

  • La validité de l’expertise médicale
  • La valeur probante des documents d’état-civil délivrés à l’étranger

VII. La demande d’asile

  • La procédure d’asile
  • Le rôle de l’administrateur ad hoc

VIII. La nationalité

  • Les conditions d’application de l’art. 21-12 du code civil
  • Le recours au jugement supplétif de naissance

IX. Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement

X. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : vendredi 23 avril 2010, 15:46
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