Circulaire du 14 octobre 2009
relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage. Mise en œuvre de l’article 12 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
NOR : IMI/C/09/00088/C 

Circulaire déclaration de nationalité par mariage

>> Voir en ligne : pdf/norimic0900088c.pdf

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Dernier ajout : lundi 9 novembre 2009, 22:30
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