Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française

L’histoire de la famille A, victimes parmi des centaines d’autres des pratiques courtelinesques et xénophobes de l’administration, n’a rien hélas d’exceptionnel.

Soit une famille de français par filiation, comme leurs parents, mais nés au Gabon, et noirs. C’est en 1993 qu’ils commencent leurs démarches pour obtenir leurs passeport (qui suppose acte de naissance français transcrits par le tristement célèbre service de l’état-civil des français nés à l’étranger de NANTES) pour rejoindre leur pays et la grand-mère française. Seule réponse écrite par la mère... 4 années plus tard, en 1997 : elle ne serait pas française « en l’absence de mariage de vos parents ». D’innombrables courriers, démarches, relances, ne connaîtront comme d’usage jamais la moindre suite.

Bannis de leur propre pays, un enfant partira faire ses études en Afrique du Sud, l’autre en Russie...

Ils prendront finalement un avocat, et un premier jugement du 29/5/2008 constatera leur nationalité française. Comme d’habitude, l’administration ne fera rien, refusersa de reconnaître l’évidence et le jugement. Cette nationalité sera confirmée par la cour d’appel le 19/3/2009, en l’absence du moindre élément sérieux permettant de la contester.

Pour autant, et fidèle à ses pratiques, l’administration continuera à ne rien faire, ne pas établir leurs actes de naissance, cartes d’identité, passeport... S’ils réussiront à rentrer dans leur pays ce sera... avec des visas de tourisme d’une durée de quelques semaines... et certains feront même l’objet de mesure d’expulsion (obligation de quitter le territoire français OQTF...).

Les intéressés ont assigné devant le juge des référés du TGI de NANTES, siège des administrations concernées, pour voir ordonner sous astreitne l’établissement de leurs actes de naissance et obtenir des dommages-intérêts en raison de ce qu’ils ont subi depuis des années. L’audience est fixée au 25/3 prochain à 9h. Le GISTI et la LDH soutiennent leurs demandes.

Signataires :

• Gisti
• Ligue des droits de l’homme