Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne

Session de deux jours

Tarif : 380 €

Dates :

  • 25 et 26 juin 2015

I. Introduction

  • La réglementation (les traités ; les règlements ; les directives ; la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne)
  • Le champ d’application personnel du droit de l’UE (les citoyen·ne·s de l’UE et les membres de leur famille ; autres catégories régies par des accords UE – pays tiers)

II. L’entrée en France

  • Les conditions d’entrée
  • Les séjours de moins de trois mois

III. Le droit au séjour

  • Aspects communs à toutes les catégories de personnes (l’enregistrement en mairie ; suppression de l’obligation de détention d’un titre de séjour et exceptions)
  • Les séjours de plus de trois mois et de moins de cinq ans (étudiant·e·s, personnes exerçant une activité économique, personnes non-actives ; application du droit commun aux citoyen·ne·s de l’UE)
  • Le droit au séjour permanent : conditions

IV. Les membres de la famille

  • Définition de la notion de membre de famille
  • Conditions d’entrée
  • Séjour : obligation de détention d’un titre de séjour
  • Maintien au droit au séjour des membres de famille

V. Les droits sociaux

  • Les deux fondements possibles à l’égalité de traitement
  • La condition de résidence
  • La condition d’antériorité de la présence en France
  • La condition de régularité du séjour

VI. L’éloignement

  • Quelles mesures d’éloignement peuvent être prises à l’encontre des citoyen·ne·s de l’UE ? (obligation de quitter le territoire français ; expulsion ; ITF)
  • Garanties de procédure
  • Recours

Coût

  • 380 €

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : jeudi 4 septembre 2014, 12:36
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