La protection sociale des personnes étrangères

I. Introduction

• Protection sociale en France
• Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques
• Hiérarchie des normes et instruments internationaux

II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs

• Condition de nationalité
• Condition de résidence en France
• Condition de régularité du séjour
• Condition portant sur l’entrée en France des enfants
• Condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable

III. La protection maladie

• Architecture du système et principe de fonctionnement
• Conditions pour les personnes étrangères
• Autres systèmes de financement des soins
• Étude de cas pratiques

IV. Prestations familiales et prestations assimilées

• Condition de résidence en France (allocataire, enfants)
• Condition de charge effective et permanente de l’enfant
• Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger
• Condition portant sur l’entrée en France de l’enfant étranger
• Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié"
• Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative

V. Le revenu de solidarité active (RSA)

• Condition de régularité de séjour / condition d’antériorité de résidence
• Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans

VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI)

• Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale
• Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires
• Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA)
• Minimum invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité - ASI)

VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d’aide sociale

• 380 €