Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française

La « loi Darmanin » du 26 janvier 2024 durcit les conditions d’intégration pour l’obtention de certains titres de séjour et pour plusieurs procédures d’acquisition de la nationalité française. Dans de nombreux cas, il faut pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident justifier d’un niveau de connaissance du français plus élevé et réussir à un examen civique.

Ces conditions, exigées à partir du 1er janvier 2026, auxquelles s’ajoute l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire portant la même mention, vont précariser davantage la situation des personnes étrangères.

Cette demi-journée d’information permettra d’examiner de façon approfondie les différentes catégories de personnes concernées par ces exigences et celles qui en sont dispensées. Elle permettra également d’évaluer leurs conséquences sur leur droit au séjour et sur l’accès à la nationalité.

Elle est ouverte à toutes et tous, et en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.

Programme

8h45 ⋅ Accueil

9h15 - 9h30 ⋅ Intégrer… ou précariser ? | Danièle Lochak (Gisti)

I. Impact sur le droit au séjour

• 9h30 – 10h00 ⋅ Exigence linguistique et droit au séjour : nouvelles règles et dispenses | Claudia Charles (Gisti)

• 10h00 – 10h30 ⋅ Les carences du dispositif d’apprentissage du français | Mélanie Rousset (Fédération des centres sociaux et socioculturels) et Hélène Ceccato (Secours Catholique)

• 10h30 – 10h50 ⋅ Examen civique et droit au séjour : du principe aux dispenses | Élise Costé (Asti Calvados)

• 10h50 – 11h10 ⋅ La situation des personnes en échec | Federico Colombo (Espace)

11h25 – 11h45 ⋅ Quiz sur les questions civiques | Christophe Daadouch (Gisti)

II. Impact sur la nationalité

• 11h45 – 12h00 ⋅ Exigences linguistique et civique et acquisition de la nationalité : nouvelles règles et dispenses | Vanina Rochiccioli (Gisti)

• 12h00 – 12h45 ⋅ Questions et discussion

12h45 ⋅ Clôture

Informations pratiques

Pour la visioconférence :

Les indications pour se connecter seront envoyées par mail deux semaines à l’avance.

Date et horaires

Le lundi 29 juin 2026, de 8h45 à 12h45

Tarifs

• 30€
• Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 15€

Cette demi-journée n’est pas une formation professionnelle A ce titre elle n’est pas éligible à la prise en charge ou au remboursement des frais auprès des opérateurs de compétences (OPCO) ou du fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL). Elle ne peut pas non plus être décomptée comme heures de formation continue pour les avocat⋅es. Le Gisti ne délivrera donc pas d’attestations de présence.

Comment s’inscrire ?

Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une collectivité locale ou en encore une administration, les inscriptions sont à effectuer via notre boutique en ligne (règlement par chèque, carte bancaire ou virement) :

• Visioconférence

Besoin d’un devis ? 1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide du liens ci-dessu (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne). 2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre structure, reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ». 3. Sélectionnez le mode de règlement que vous souhaiteriez employer entre chèque ou virement, puis validez 4. Cliquez sur « Je confirme ma commande ». Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. Nous ne considérons la ou les inscriptions effectives qu’après encaissement du règlement.

Vous faites partie d’une collectivité locale ou d’une administration ? Votre administration ne pourra effectuer le règlement qu’après la journée d’étude, aussi nous vous invitons à procéder comme ceci pour toute commande d’inscription/s : 1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide du lien ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne). 2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre service (par exemple un numéro de mandat administratif), reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ». 3. Sélectionnez le mode de règlement par « virement bancaire ». Si votre administration règle via Chorus Pro, sélectionnez tout de même « Virement bancaire », et vous nous préciserez le besoin de Chorus Pro à l’étape 5, ci-dessous. 4. Confirmez votre commande. Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. 5. Afin que l’inscription soit définitive, il nous reste à savoir que vous êtes une administration ou un établissement public souhaitant régler après la journée d’information. Dites-le nous via ce formulaire : https://boutique.gisti.org/nous-contacter N’oubliez-pas de nous préciser également votre éventuel besoin de règlement par Chorus Pro. 6. Nous émettrons alors une facture que vous ne devrez régler qu’après le 29 juin 2026.

Pour toute autre question, écrivez à demi-journee-nouvelles-exigences AROBASE gisti.org