SOUDAN : Info pour les personnes en quête de protection
Opération Wuambushu à Mayotte : Fil d’actualité
La future « réforme Darmanin » du Ceseda
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 7 septembre 2023
- L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis, action collective
- Marche unitaire le 23 septembre 2023 : Pour la fin du racisme systémique, des violences policières, pour la justice sociale et les libertés publiques [manifestation le 23 septembre 2023]
- Alerte - Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d’ONG détenus : Déclaration conjointe de 60 organisations
- « Mourir d’être étranger», nouveau numéro de la revue Plein droit
- Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO, action collective
- Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
- Expulsion du Squat de Thiais : Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements, action collective
- Manifestations contre les violences policières : MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, action collective
- Podcast et reportage photo : Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros, action collective
- Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes, action collective
- Notre pays est en deuil et en colère, action collective
- Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine, action collective
- Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche, action collective
La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Le délit de solidarité
- 18/364 Accès aux soins
- 75/364 Accueil en préfecture
- 163/364 Afghanistan
- 23/364 Algériennes et Algériens
- 364/364 Asile
- 5/364 Calais
- 41/364 Campements
- 79/364 Camps
- 2/364 Circulaires
- 1/364 Communication des documents administratifs
- 9/364 Contentieux
- 34/364 Contrôles d’identité
- 36/364 Covid-19
- 116/364 Délit de solidarité
- 63/364 Dématérialisation
- 46/364 Discriminations
- 5/364 Double peine
- 11/364 Droit de vote
- 1/364 Droit pénal
- 2/364 Dublin
- 27/364 Enfermement
- 21/364 État civil
- 29/364 État d’urgence
- 15/364 Étudiants
- 77/364 Europe
- 148/364 Exilés
- 48/364 Expulsion
- 62/364 Externalisation
- 35/364 Famille
- 34/364 Femmes
- 27/364 Fichage
- 315/364 Frontières
- 14/364 Hébergement
- 27/364 Hotspots
- 22/364 Impôt sur le revenu
- 5/364 Intégration
- 3/364 Islam
- 3/364 Jeunes isolés
- 9/364 Justice
- 30/364 Liberté d’association
- 137/364 Liberté de circulation
- 3/364 Libye
- 15/364 Logement
- 14/364 Malades
- 10/364 Manche
- 10/364 Mariage
- 34/364 Mayotte
- 51/364 Méditerranée
- 17/364 Mineurs
- 138/364 Mineurs isolés
- 53/364 Mobilisations
- 28/364 Nationalité
- 49/364 Naufrage
- 35/364 OQTF
- 41/364 Ordre public
- 114/364 Outre-mer
- 20/364 Police
- 1/364 Prestations familiales
- 16/364 Prison
- 92/364 Protection sociale
- 27/364 Racisme
- 113/364 Réformes
- 5/364 Réfugiés
- 14/364 Regroupement familial
- 37/364 Régularisation
- 69/364 Rétention
- 2/364 Retraités
- 7/364 Réunification familiale
- 18/364 Roms
- 102/364 Sans-papiers
- 21/364 Scolarisation
- 6/364 Soudan
- 6/364 Traite et exploitation
- 12/364 Transport
- 53/364 Travail
- 10/364 Ukraine
- 20/364 Vidéo ou Visioconférence
- 9/364 Vieux immigrés
- 26/364 Visas
- 40/364 Zone d’attente











Partager ?