Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?
Session de 2 jours
Renseignements pratiques |
Contact : formation AROBASE gisti.org
Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second
Méthodes et outils pédagogiques :
- apports théoriques : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
- apports pratiques : cas pratiques
Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s
Prérequis : connaître les différents types de titres de séjour et de tout document administratif autorisant le séjour
Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, juristes, membres ou salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain
Objectifs pédagogiques |
- Se repérer dans la réglementation applicable à la décision de refus de séjour et les mesures d’éloignement qui en découlent
- Orienter les usagers et les personnes qui les soutiennent dans leurs démarches à travers l’organisation juridictionnelle française et les différentes structures spécialisées (juridiction judiciaire / juridiction administrative)
- Accompagner les usagers dans leurs démarches juridiques
Programme |
I. Introduction
II. La décision
- Décision implicite
- Décision expresse
- Décision du retrait du titre de séjour : conséquences et respect du principe du contradictoire
- Aide juridictionnelle
III. Les recours pré-contentieux (recours administratif)
- Recours gracieux et hiérarchique
- Délais
IV. Les recours contentieux
- Présentation générale des décisions à contester
- Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour non assorti d’une OQTF
- Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF avec (ou sans) interdiction de retour du territoire français (IRTF)
- Le recours en annulation contre une OQTF sans refus de séjour
- L’IRTF
V. Les recours contentieux (suite)
- Les procédures d’urgences (référés administratifs, procédures d’urgence « 48 heures »)
- La privation de liberté (l’interpellation au guichet, le contrôle d’identité)
- L’assignation en résidence
- Le placement en centre de rétention administrative
VI. Étude de cas pratiques
Coût
- Sur devis
Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)
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