Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?

Session de 2 jours

Tarif : 380 €

  • 4 et 5 octobre 2018

Cette session vise davantage les travailleurs sociaux et les juristes. Des sessions spéciales avocats sont programmées tout au long de l’année.


I. La demande (présentation, enregistrement, instruction)

  • Principes fondamentaux
  • Conseils et précautions pratiques

II. La décision

  • Décision expresse ou implicite
  • Obligation de motivation des décisions administratives
  • Obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire)
  • Différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l’éloignement

III. Les recours pré-contentieux (recours administratif)

  • Recours gracieux et hiérarchique
  • Délais

IV. Les recours contentieux

  • Aide juridictionnelle
  • Recours contre un refus de visa
  • Recours contre un arrêté d’expulsion
  • Recours en annulation contre un refus de titre non assorti d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français)
  • Recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF)
  • Recours en annulation contre une OQTF et contre une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
  • Recours en cas de placement en centre de rétention
  • Assignation à résidence
  • Recours contre les non-admissions au titre de la réglementation « Dublin »
  • Procédures d’urgence : les référés administratifs (le référé liberté et le référé suspension)

V. Les infractions

  • Infractions (entrée et séjour irrégulier, aide à l’entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d’éloignement)
  • Interdictions du territoire français (ITF)

Coût

  • 380 € pour les sessions de 2 jours

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : lundi 23 octobre 2017, 14:57
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