Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?

Dates :

• 3 et 4 octobre 2019

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

• apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
• apports pratiques  : cas pratiques

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : connaître les différents types de titres de séjour et de tout document administratif autorisant le séjour

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres ou salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

• Actualiser les connaissances sur la réglementation applicable à la décision de refus de séjour et les mesures d’éloignement qui en découlent
• Connaître l’organisation juridictionnelle française et les différentes structures spécialisées (juridiction judiciaire / juridiction administrative) pour mieux orienter les usagers et les personnes qui les soutiennent dans leurs démarches
• Renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique

I. Introduction

II. La décision

• Décision implicite
• Décision expresse
• Décision du retrait du titre de séjour : conséquences et respect du principe du contradictoire
• Aide juridictionnelle

III. Les recours pré-contentieux (recours administratif)

• Recours gracieux et hiérarchique
• Délais

IV. Les recours contentieux

• Présentation générale des décisions à contester
• Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour non assorti d’une OQTF
• Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF avec (ou sans) interdiction de retour du territoire français (IRTF)
• Le recours en annulation contre une OQTF sans refus de séjour
• L’IRTF

V. Les recours contentieux (suite)

• Les procédures d’urgences (référés administratifs, procédures d’urgence « 48 heures »)
• La privation de liberté (l’interpellation au guichet, le contrôle d’identité)
• L’assignation en résidence
• Le placement en centre de rétention administrative

VI. Étude de cas pratiques

• 380 €

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.