Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?

Session de 2 jours

Cette formation n’est plus proposée au catalogue des formations en "inter". En revanche, elle peut être mise en place dans le cadre des formations en "intra" et le programme ci-dessous adapté aux besoins spécifiques du groupe qui en fait la demande.

Renseignements pratiques

Contact : formation AROBASE gisti.org

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
  • apports pratiques  : cas pratiques

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : connaître les différents types de titres de séjour et de tout document administratif autorisant le séjour

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres ou salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain


Objectifs pédagogiques

  • Se repérer dans la réglementation applicable à la décision de refus de séjour et les mesures d’éloignement qui en découlent
  • Orienter les usagers et les personnes qui les soutiennent dans leurs démarches à travers l’organisation juridictionnelle française et les différentes structures spécialisées (juridiction judiciaire / juridiction administrative)
  • Accompagner les usagers dans leurs démarches juridiques

Programme

I. Introduction

II. La décision

  • Décision implicite
  • Décision expresse
  • Décision du retrait du titre de séjour : conséquences et respect du principe du contradictoire
  • Aide juridictionnelle

III. Les recours pré-contentieux (recours administratif)

  • Recours gracieux et hiérarchique
  • Délais

IV. Les recours contentieux

  • Présentation générale des décisions à contester
  • Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour non assorti d’une OQTF
  • Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF avec (ou sans) interdiction de retour du territoire français (IRTF)
  • Le recours en annulation contre une OQTF sans refus de séjour
  • L’IRTF

V. Les recours contentieux (suite)

  • Les procédures d’urgences (référés administratifs, procédures d’urgence « 48 heures »)
  • La privation de liberté (l’interpellation au guichet, le contrôle d’identité)
  • L’assignation en résidence
  • Le placement en centre de rétention administrative

VI. Étude de cas pratiques


Coût

  • Sur devis

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

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Dernier ajout : mardi 15 juin 2021, 10:41
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