Le droit d’asile

9h30-13h...

I. Le contexte mondial

A/ Pays occidentaux

B/ Europe et France De plus en plus de « déplacés » et de moins en moins de « réfugiés »

II. Cadre juridique

A/ Les textes internationaux

• Convention de Genève de 1951 : statut de réfugié
• Convention européenne des droits de l’homme : protection subsidiaire
• Constitution française de 1958 (préambule de 1946)

B/ Les principaux textes européens

• Le nouveau paquet asile
• Les directives : qualification, accueil, procédure
• Les règlements : Dublin III et Eurodac
• La directive « protection temporaire »

C/ Texte français

Le CESEDA : L. 711-1 à L. 751-2 et R. 721-1 à R. 751-2 (Refus d’entrée et maintien en zone d’attente L. 213-1 à L. 224-4 et R. 213-1 à R. 223-14)

III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire »

(CESEDA L. 811-1 à L. 811-9 et R. 811-1 à R. 811-16)

IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle

A/ On ne choisit pas son statut (guichet unique)

B/ Quels agents de persécution ?

C/ L’alternative de l’asile chez soi ou « asile interne » et ses limites

V. L’admission en territoire français

A/ L’entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d’attente

B/ L’entrée par d’autres moyens

C/ La demande de l’autorisation de séjour

• Le demandeur ou la demandeuse autorisé⋅e au séjour
• Le demandeur ou la demandeuse admis⋅e au séjour mais non autorisé⋅e
• La demande impossible (« Dublin »)

D/ La demande de réexamen

14h-17h30...

VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences

A/ Renouvellement de l’autorisation de séjour

B/ Situation particulière des mineur⋅e⋅s

VII. La procédure de demande d’asile devant l’OFPRA

VIII. L’aide au récit

A/ Principe et pratiques

B/ Cas pratique

9h-11h...

IX. Droits respectifs et droits sociaux

A/ Gestion état civil

B/ Le droit au travail

C/ Famille

D/ Les aides financières – l’allocation temporaire d’attente

E/ L’hébergement (en CADA – d’urgence ou classique)

F/ L’accès aux soins (Les soins d’urgence - La couverture maladie universelle)

G/ Les prestations sociales et familiales pour les réfugiés

11h-12h30 et 14h-17h...

X. Contentieux

A/ L’admission au séjour au titre de l’asile

• L’enregistrement de la demande d’asile (à la frontière ; sur le territoire)
• Le placement en procédure prioritaire
• Contentieux relatifs aux conditions d’accueil Forme, délai, contenu des requêtes

B/ Règlement Dublin II : les recours

C/ La procédure de demande d’asile devant la CNDA

Forme, délai, contenu de la requête ; suspensivité ou non de l’appel à la CNDA

D/ Les risques d’une OQTF ?

Présentation de la mesure d’éloignement ; notification ; délai

E/ Actualité contentieuse

380 € : Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL