Circulaire du 9 décembre 2011
modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 2 décembre 2011
NOR : IOC/L/11/14302/C 

"Pays sûrs"

>> Voir en ligne : pdf/noriocl1114302c.pdf


Circulaire du ministre de l’intérieur mise en ligne sur le site du Premier ministre le 19 décembre 2011

Résumé : Circulaire informant les préfets sur les conséquences à tirer de la délibération du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 2 décembre 2011 ajoutant quatre pays (Arménie, Bangladesh, Moldavie et Monténégro) à la liste des pays considérés au niveau national comme des pays d’origine sûrs, en application des dispositions des articles L.722-1 et L.741-4 2° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

(PDF, 88.9 ko)

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Dernier ajout : jeudi 16 juillet 2015, 15:01
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