Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011
fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2011 dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : AGR/S/1124098/D  

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Dernier ajout : samedi 21 janvier 2012, 11:46
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