Circulaire du 22 mai 2003
relative aux taxes et droits exigibles lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
NOR : INT/D/03/00055/C, Ministère de l’intérieur 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.interieur.gouv.fr/sectio...


Seule la partie II relative aux taxes de chancellerie reste en vigueur. Voir la circulaire NOR : IMI/M/09/00061/C du 17 mars 2009
Abrogée par la circulaire du 11 mars 2011

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Dernier ajout : samedi 19 mars 2011, 08:00
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