Le travail salarié des personnes étrangères
Session de 2 jours
Renseignements pratiques |
Dates :
- 26 et 27 mars 2020
Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second
Méthodes et outils pédagogiques :
- apports théoriques : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
- apports pratiques : cas pratiques, étude de documents fac-similés
Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s
Prérequis : disposer d’une formation juridique et/ou accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches liées au travail salarié
Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, juristes, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain
Compétences visées |
- Appréhender l’historique de la législation sur le travail des personnes étrangères en France
- Connaître les bases légales de l’accès des personnes étrangères à l’emploi salarié au niveau international, européen et national
- Assimiler les conditions d’accès au marché de l’emploi pour une personne étrangère
- Savoir quels titres de séjour sont délivrés sur le fondement d’une activité salariée
- Savoir évaluer la situation d’une personne étrangère au regard des conditions d’accès
- Connaître les modalités de mise en œuvre de la procédure dite de « régularisation par le travail »
- Connaître les droits des personnes travaillant sans titre de séjour
Programme |
I. Introduction
- Évolution de la législation sur le travail et rappel des règles générales
- Restriction dans l’accès à certains emplois
II. L’accès au marché de l’emploi
- Obligation de disposer d’une autorisation de travail
- Titres de séjour donnant droit au travail
III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié
- Principaux titres de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée
- Quelques catégories particulières
IV. L’autorisation de travail salarié
- Procédure de demande
- Recours contre un refus de délivrance
V. Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié
- Conditions générales de renouvellement d’une autorisation de travail
- Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
VI. Les autorisations de travail pour quelques catégories particulières
- Étudiant·e·s
- Stagiaires
VII. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail
- Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers
- Risques encourus
- Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l’instruction de la demande
VIII. L’absence d’autorisation de travail
- L’emploi d’une personne étrangère sans titre de séjour et/ou de travail
- Conséquences pour l’employeur
- Les droits des des travailleurs et travailleuses sans papiers
Coût
- 450 €
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).
Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
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