Le travail salarié des personnes étrangères

I. Introduction

• Évolution de la législation sur le travail
• Rappel des règles générales
• Restriction dans l’accès à certains emplois

II. L’accès au marché de l’emploi

• Obligation de disposer d’une autorisation de travail
• Titres de séjour donnant droit au travail

III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié

• Principaux titres de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée
• Quelques catégories particulières

IV. L’autorisation de travail salarié

• Procédure de demande
• Recours contre un refus de délivrance

V. Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

• Conditions générales de renouvellement d’une autorisation de travail
• Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

VI. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

• Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers
• Risques encourus
• Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l’instruction de la demande

VII. L’absence d’autorisation de travail

• L’emploi sans titre de séjour et/ou de travail
• Conséquences pour l’employeur
• Les droits des sans papiers

• 380 €