Le travail salarié des personnes étrangères

Dates  :

• 26 et 27 mars 2020

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

• apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
• apports pratiques  : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : disposer d’une formation juridique et/ou accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches liées au travail salarié

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

• Appréhender l’historique de la législation sur le travail des personnes étrangères en France
• Connaître les bases légales de l’accès des personnes étrangères à l’emploi salarié au niveau international, européen et national
• Assimiler les conditions d’accès au marché de l’emploi pour une personne étrangère
• Savoir quels titres de séjour sont délivrés sur le fondement d’une activité salariée
• Savoir évaluer la situation d’une personne étrangère au regard des conditions d’accès
• Connaître les modalités de mise en œuvre de la procédure dite de « régularisation par le travail »
• Connaître les droits des personnes travaillant sans titre de séjour

I. Introduction

• Évolution de la législation sur le travail et rappel des règles générales
• Restriction dans l’accès à certains emplois

II. L’accès au marché de l’emploi

• Obligation de disposer d’une autorisation de travail
• Titres de séjour donnant droit au travail

III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié

• Principaux titres de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée
• Quelques catégories particulières

IV. L’autorisation de travail salarié

• Procédure de demande
• Recours contre un refus de délivrance

V. Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

• Conditions générales de renouvellement d’une autorisation de travail
• Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

VI. Les autorisations de travail pour quelques catégories particulières

• Étudiant·e·s
• Stagiaires

VII. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

• Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers
• Risques encourus
• Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l’instruction de la demande

VIII. L’absence d’autorisation de travail

• L’emploi d’une personne étrangère sans titre de séjour et/ou de travail
• Conséquences pour l’employeur
• Les droits des des travailleurs et travailleuses sans papiers

• 450 €