Arrêté de la préfecture de Mayotte du 19 avril 2012
relatif à la capacité théorique du Cra de Mayotte
arrêté abrogé par celui du 20 décembre 2012

Selon les normes métropolitaines cette capacité théorique serait de 60. Le décret la fixe à 140 (un mètre carré par personne) :

(PDF, 15.6 ko)

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Dernier ajout : mardi 19 février 2013, 13:31
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