« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

L’index de la revue Plein droit

1. Cachan
   • Cachan : diviser pour mieux éloigner ? (décembre 2006)
   • Évacuation de Cachan : l’État absent (décembre 2006)
   
   
2. Cada (Commission d’accès aux documents administratifs)
   • L’intrusion dans le non-droit : une association en zone internationale (mars 1991)
   • Nul n’est censé connaître la loi (décembre 1999)
   • Comment accéder aux documents administratifs ? (décembre 1999)
   
   
3. caisses d’assurance maladie
   • L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé (avril 1999)
   • Précarité en miroir au guichet de l’État social (mars 2017)
   
   
4. Calais
   • Des milliers de fantômes en camp (janvier 2001)
   • Contre les exilés, dissuasion toute ! (décembre 2004)
   • On dirait le Sud… (juillet 2009)
   • L’artifice du « retour volontaire » (juillet 2009)
   • « Comment je suis devenu “passeur” » (juillet 2009)
   • À l’épreuve du rayon X (juin 2010)
   • Des No Border sans frontière (mars 2015)
   • Voir Calais et mourir (juin 2016)
   • Et maintenant, les camps humanitaires (octobre 2016)
   • À Calais, un état d’urgence opportun (juin 2018)
   • (Sur-)vies calaisiennes (décembre 2019)
   • Garder trace des luttes à Calais (juin 2023)
   
   
5. Caloz-Tchopp Marie Claire
   • L’Europe contre les réfugiés (janvier 1989)
   
   
6. Cambodgiens
   • Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique (octobre 2006)
   
   
7. Cameroun
   • Le harcèlement des consulats (juin 2010)
   
   
8. Camerounais
   • Retour forcé au Cameroun : récits d’après-expulsion (juin 2008)
   
   
9. campagne nationale contre la double peine
   • Double peine : une réforme de dupes (mars 2004)
   
   
10. campagne « J’y suis, j’y reste »
    • J’y suis, j’y reste (octobre 2013)
    
    
11. campagne « Open Access »
    • Entrer, voir, dire, faire sortir (mars 2013)
    
    
12. campements
    • Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur (mars 2022)
    
    
13. camps de réfugiés
    • Les réfugiés vietnamiens en Asie du sud-est : Le temps des retours (avril 1997)
    • Le HCR et Sangatte (juin 2003)
    • Sangatte, un symbole d’impuissance (décembre 2003)
    • Des camps en France (1944-1963) (décembre 2003)
    • Les « déplacés internes » en Serbie (juillet 2007)
    • Des réfugiés sans statut en Syrie (juin 2011)
    • Révolutions arabes : des héros, mais de loin (octobre 2011)
    • Et maintenant, les camps humanitaires (octobre 2016)
    
    
14. camps d’étrangers
    • Sangatte, un symbole d’impuissance (décembre 2003)
    • Des camps en France (1944-1963) (décembre 2003)
    • L’Europe des camps (décembre 2003)
    • L’internement républicain (décembre 2003)
    • Cohabiter à Sangatte (décembre 2003)
    • La criminalisation des réfugiés en Australie (décembre 2003)
    • L’Europe enferme les nouveaux boat-people (octobre 2004)
    • Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs (mars 2008)
    • On dirait le Sud… (juillet 2009)
    • L’encampement du monde (octobre 2011)
    • Tunisie : pas de printemps pour les migrants (octobre 2012)
    • Israël, l’infernale «  terre promise  » (décembre 2012)
    • Et maintenant, les camps humanitaires (octobre 2016)
    
    
15. camps d’internement (1938-1946)
    • Les étrangers sous Vichy (novembre 1995)
    • Éternel retour du réflexe rétentionnaire (novembre 1995)
    • Des camps en France (1944-1963) (décembre 2003)
    • L’internement républicain (décembre 2003)
    
    
16. Campus France
    
    
17. Canada
    • Canada : de nouvelles lois très contestées (janvier 1989)
    
    
18. Canaries
    • Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants (décembre 2006)
    • Le double jeu de l’Espagne (juillet 2007)
    • Compter les morts (juin 2008)
    • Variations autour de la figure du passeur (mars 2010)
    • Frontex, l’agence tout risque (décembre 2010)
    
    
19. cancers professionnels
    • Cancers professionnels : le Conseil d’Etat stoppe la dérive des pratiques (octobre 1994)
    • Cancer et travail : des liens et des droits niés (octobre 2010)
    • Des femmes invisibles (juin 2012)
    
    
20. Capverdiens
    • Réveillon en zone internationale (février 1988)
    • Les Capverdiens lendemain de réveillon (avril 1988)
    
    
21. Caraïbe
    • Haïti : le prix d’un passé français (mai 1990)
    • Notes de voyage (novembre 1991)
    • Haïti (octobre 1992)
    • Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal (avril 1996)
    • Découpler nationalité et citoyenneté (septembre 1999)
    • Ambiance et flux caraïbe (septembre 1999)
    • Épuration violente à Saint-Martin (septembre 1999)
    • Saint Martin : un nouveau droit des étrangers (octobre 2007)
    • Guadeloupe : une juste délocalisation (octobre 2007)
    • La lutte des Antillais pour l’égalité (octobre 2007)
    • Les frontières à sens unique de la Caraïbe (décembre 2010)
    
    
22. Caribéens
    • Immigration dans les DOM : un statut colonial (août 1989)
    • D’un mur à l’autre (mai 1990)
    • La politique des visas dans les Dom (juillet 1990)
    • Sans famille (novembre 1990)
    • Des aides au départ suspectes (novembre 1990)
    • Notes de voyage (novembre 1991)
    • Saint Martin : un nouveau droit des étrangers (octobre 2007)
    • Les frontières à sens unique de la Caraïbe (décembre 2010)
    
    
23. Caritas Rome
    • Un passeur nommé Jésus-Christ (décembre 1998)
    
    
24. carnet anthropométrique d’identité
    • Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner… (septembre 1997)
    • Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective (septembre 1997)
    
    
25. Carpentier Jean
    • 1972 : naissance de l’intellectuel spécifique (juin 2002)
    
    
26. carré musulman
    • Mourir en exil (juillet 1998)
    
    
27. Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)
    • Justice et dignité pour les chibanis (juin 2012)
    
    
28. carte bleue européenne
    • Rupture… ou engrenage ? (mars 2011)
    • La France jongle avec le droit européen (mars 2011)
    
    
29. carte de dix ans
    • Résidents temporaires à vie ? (octobre 1987)
    • Petite histoire de l’ordonnance de 1945 (décembre 1989)
    • A la rue sous prétexte de polygamie (novembre 2001)
    • 1983 : La marche pour l’égalité (décembre 2002)
    • L’intégration, alibi de la précarisation (mars 2004)
    
    
30. carte de plein droit
    • Les subtilités du Conseil d’État (janvier 2001)
    • Une vie familiale « subsidiaire » ? (janvier 2001)
    
    
31. carte de résident
    • Des lois destabilisatrices (mars 1987)
    • Dix-huit mois de recul de l’État de droit (octobre 1987)
    • Comment les préfectures fabriquent des clandestins (octobre 1987)
    • Résidents temporaires à vie ? (octobre 1987)
    • La réhabilitation des « plein droit » (décembre 1989)
    • Les jeunes : encore un effort (décembre 1989)
    • Quand lois et administration cultivent la précarité (décembre 1997)
    • Un futur sans-papiers (novembre 1999)
    • Une carte boudée par les retraités (janvier 2001)
    • Quand la polygamie est entrée dans la loi (novembre 2001)
    • A la rue sous prétexte de polygamie (novembre 2001)
    • L’intégration, alibi de la précarisation (mars 2004)
    • Le contrôle par la résidence (juin 2012)
    
    
32. carte de résident de plein droit
    • Petite histoire de l’ordonnance de 1945 (décembre 1989)
    • La réhabilitation des « plein droit » (décembre 1989)
    
    
33. carte de résident privilégié
    • La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945) (décembre 2008)
    
    
34. carte de séjour
    • Haro sur les mariages « mixtes » (octobre 1987)
    • Ouverture à la tête du client (janvier 2001)
    • Les subtilités du Conseil d’État (janvier 2001)
    
    
35. carte de séjour pour soins
    • Le statut paradoxal des malades étrangers (janvier 2001)
    
    
36. carte de séjour temporaire (CST)
    • Comment les préfectures fabriquent des clandestins (octobre 1987)
    • Résidents temporaires à vie ? (octobre 1987)
    • De bien étranges pratiques (février 1988)
    • On persévère (décembre 1997)
    • Quand lois et administration cultivent la précarité (décembre 1997)
    • Asile minimal d’insertion (décembre 1997)
    • Un futur sans-papiers (novembre 1999)
    • Du provisoire par circulaires (décembre 1999)
    • L’intégration, alibi de la précarisation (mars 2004)
    • Un récurrent soupçon de fraude (mars 2004)
    • L’intégration à rebours (mars 2008)
    
    
37. carte de séjour temporaire pour raison médicale
    • Le médecin, la santé et le séjour des étrangers (juillet 2006)
    • Nouvelle stratégie contre les malades étrangers (décembre 2006)
    
    
38. carte de travail
    • La question immigrée après 68 (juin 2002)
    • Fragments du singulier, archive du collectif (juin 2002)
    
    
39. carte d’identité d’étranger
    • Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : Police et travail (novembre 1995)
    • 1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux (novembre 1995)
    • Les DOM sont-ils vraiment la France ? (novembre 1995)
    • Le séjour payant (décembre 2005)
    • Administration : la lutte continue (décembre 2011)
    
    
40. carte nationale d’identité
    • Des lois dites « sécuritaires » (mars 1987)
    • Français provisoires (février 1988)
    • Faux-vrais Français ou vraies-fausses cartes ? (juillet 1994)
    • Comment prouver que l’on est soi ? (juillet 1996)
    • Comment prouver qu’on est français ? (septembre 1997)
    
    
41. carte « compétences et talents »
    • Recherche « compétences et talents » (juillet 2007)
    • Des accords léonins (décembre 2009)
    • Couleuvres sénégalaises (décembre 2009)
    • L’immigration professionnelle choisie (décembre 2011)
    
    
42. carte « étudiant »
    • Etudiants : un difficile accès à l’emploi (avril 2005)
    • Des cotisations sans prestations (décembre 2005)
    
    
43. carte « famille nombreuse » de la SNCF
    • Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde (octobre 2008)
    
    
44. carte « profession artistique et culturelle »
    • L’entrée des artistes (janvier 2001)
    • Défaite ou victoire ? (janvier 2001)
    
    
45. carte « retraité »
    • En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua » (décembre 1997)
    • La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ? (juillet 1998)
    • Une carte boudée par les retraités (janvier 2001)
    • Défaite ou victoire ? (janvier 2001)
    • Justice et dignité pour les chibanis (juin 2012)
    • Le contrôle par la résidence (juin 2012)
    
    
46. carte « salarié en mission »
    • L’immigration professionnelle choisie (décembre 2011)
    
    
47. carte « salarié »
    • Etudiants : un difficile accès à l’emploi (avril 2005)
    • Des travailleurs en sursis (juillet 2007)
    • La grève des sans-papiers au miroir de la précarité (mars 2010)
    
    
48. carte « scientifique »
    • La France et ses étudiants étrangers : L’aventure d’une politique de la suspicion (décembre 1997)
    • Tapis rouge pour les élites (janvier 2001)
    • Défaite ou victoire ? (janvier 2001)
    
    
49. carte « travailleur saisonnier »
    • L’« emploi saisonnier » : une notion extensible (octobre 2008)
    • Des droits sociaux même pas saisonniers (octobre 2008)
    
    
50. carte « travailleur temporaire »
    • Des cotisations sans prestations (décembre 2005)
    • Des travailleurs en sursis (juillet 2007)
    
    
51. carte « vie privée et familiale »
    • Le droit de vivre à deux (mai 2000)
    • Une vie familiale « subsidiaire » ? (janvier 2001)
    • Tapis rouge pour les élites (janvier 2001)
    
    
52. casier judiciaire
    • Du « bon » usage du casier judiciaire (février 1988)
    
    
53. catégories en démographie
    • Vers des statistiques ethniques ? (avril 1999)
    • Ambiguïtés d’une mesure des origines (avril 1999)
    • Contre la circulation des stéréotypes (avril 1999)
    
    
54. catégories protégées
    • La pénalisation de l’hospitalité (avril 2001)
    • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
    
    
55. Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
    • La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ? (juillet 1998)
    • Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde (octobre 2008)
    
    
56. Cayenne
    • Démolitions très politiques en Guyane (avril 2006)
    
    
57. CDD (contrat de travail à durée déterminée)
    • L’« emploi saisonnier » : une notion extensible (octobre 2008)
    
    
58. Cedeao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest)
    • Le jeu des frontières sahariennes (décembre 2010)
    
    
59. CEN-SAD (Communauté des États sahélo-sahariens)
    • Le jeu des frontières sahariennes (décembre 2010)
    
    
60. Centraméricains
    • La frontière ignorée du Mexique (octobre 2009)
    
    
61. Centre africain de renforcement des capacités (ACBC, African Capacity Building Centre)
    • La bonne gouvernance des frontières ? (décembre 2010)
    
    
62. centre communal d’action sociale (CCAS)
    • Vers une logique de contrôle ? (octobre 2006)
    
    
63. Centre de liaison pour le statut des immigrés
    • La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945) (décembre 2008)
    
    
64. centre de rétention de Vincennes
    • De Saint-Bernard à Bamako : Témoignages (avril 1997)
    • Un fonctionnement carcéral (juillet 2001)
    
    
65. centre de séjour surveillé (CSS)
    • Des camps en France (1944-1963) (décembre 2003)
    
    
66. centre de soins Osiris
    
    
67. centre de Taverny
    • Débat avec la salle (mars 2002)
    
    
68. Centre d’accueil et de défense des immigrés (Cadi)
    • La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945) (décembre 2008)
    
    
69. Centre d’accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre
    • Les habitants qui n’existaient pas (septembre 2000)
    
    
70. centre d’assignation à résidence surveillée
    • Des camps en France (1944-1963) (décembre 2003)
    
    
71. Centre d’information, de discussion et d’échange sur l’asile (Cirea)
    • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
    
    
72. Centre psychiatrique d’orientation et d’accueil (CPOA)
    • L’enfant et la demande d’asile (mars 2002)
    
    
73. centres de détention pour demandeurs d’asile
    • Venise tente de sauver l’asile (juillet 2005)
    
    
74. centres de réception des étrangers
    • Une procédure cavalière, maladroite et illégale (septembre 2000)
    • Contre les exilés, dissuasion toute ! (décembre 2004)
    
    
75. centres de rétention
    • Rétention : une indignation oubliée (juillet 2001)
    • Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte (novembre 2001)
    • L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie (décembre 2002)
    • La criminalisation des réfugiés en Australie (décembre 2003)
    • État d’urgence pour les réfugiés (juillet 2005)
    • Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile (juillet 2005)
    
    
76. centres de rétention administrative (CRA)
    • Vers un régime à deux vitesses ? (juillet 2001)
    • Une histoire de reconduite (octobre 2004)
    • Petits arrangements entre États (octobre 2004)
    • Rétention, le « désordre chaotique » (octobre 2004)
    • Des juridictions d’exception ? (juillet 2005)
    • Sans papiers... et sans bagages (décembre 2005)
    • Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs (mars 2008)
    • Éloignement : la loi du nombre (juin 2008)
    • Rétention : le ministre ment (octobre 2008)
    • « Défendre les droits et témoigner » (mars 2009)
    • « À minuit, on a refusé d’être comptés » (mars 2009)
    • Dénoncer les violences policières. Mais après ? (octobre 2009)
    • Santé mentale et rétention : un enjeu politique (octobre 2010)
    • L’arrêt Popov : un répit et une étape (mars 2012)
    • Entrer, voir, dire, faire sortir (mars 2013)
    • « Juste, on te garde vivant » (mars 2019)
    
    
77. centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)
    • Travail social et problématique de l’asile (octobre 1992)
    • Comment produire un discours légitime ? (décembre 2004)
    • Accueillir et non contrôler (juillet 2009)
    • Quand l’accueil se heurte aux logiques de police (octobre 2019)
    
    
78. centres d’accueil sécurisés
    • Esclavage aux mille visages (mars 2002)
    
    
79. centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
    • Étranger, SDF : une double précarité (octobre 2010)
    
    
80. centres fermés pour mineurs
    • Le retour des maisons de correction (mars 1987)
    
    
81. Centres pour les études en France (CEF)
    • Attirer les étudiants de haut niveau (juillet 2007)
    
    
82. centres provisoires d’hébergement (CPH)
    • Travail social et problématique de l’asile (octobre 1992)
    
    
83. Cercle Frantz Fanon
    • Immigration dans les DOM : un statut colonial (août 1989)
    
    
84. cérémonie de remise des décrets de naturalisation
    • Cérémonies pour l’intégration ? (décembre 2008)
    
    
85. certificat de baptême
    • Haïti : le casse-tête de l’état civil (octobre 2012)
    
    
86. certificat de l’Ofpra
    • Des droits sociaux constamment grignotés (janvier 1989)
    
    
87. certificat de nationalité française
    • Du « bon » usage du casier judiciaire (février 1988)
    • Nationalité : les tribunaux font la loi (mai 1990)
    • Comment prouver que l’on est soi ? (juillet 1996)
    • Comment prouver qu’on est français ? (septembre 1997)
    • « Un calvaire administratif » (septembre 1997)
    • Des électeurs suspects ou indésirables ? (septembre 1997)
    • La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion (décembre 1997)
    
    
88. certificat d’études spéciales (CES)
    • Médecins étrangers : un pas vers l’égalité ? (avril 2001)
    
    
89. certificat d’hébergement
    • Peut-on encore entrer en France ? (décembre 1989)
    • Le certificat d’hébergement : des règles contestables, des pratiques condamnables. (juillet 1990)
    • Ta famille n’hébergeras plus... (novembre 1991)
    • Un patchwork de mesures (avril 1992)
    • Contre la délivrance des certificats d’hébergement définie par le projet de loi Debré (avril 1997)
    
    
90. certificat médical attestant de sévices
    • Torture et mythe de la preuve (octobre 1992)
    • Les lésions dangereuses (mars 2003)
    
    
91. certificat médical des enfants en regroupement familial
    • La Cour de cassation n’aime pas les enfants (octobre 2011)
    
    
92. certificat médical initial
    • Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles (juillet 1991)
    
    
93. Ceuta
    • La Méditerranée , « cul-de-sac » de l’Afrique (décembre 2002)
    • Le livre noir de Ceuta et Melilla L’Afrique du Nord, champ de bataille de la guerre aux migrants (juillet 2007)
    • Compter les morts (juin 2008)
    • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
    
    
94. CFDT (Confédération française démocratique du travail)
    • Points de vue syndicaux (juillet 1990)
    • Syndicalisme et intégration (juillet 1996)
    • Rencontre avec des militants immigrés (juillet 1996)
    • La question immigrée après 68 (juin 2002)
    • « French confection » : le Sentier (1980) (décembre 2002)
    • Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l’affrontement racial (1982–1984) (mars 2008)
    • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
    • Régularisations choisies (juin 2011)
    • Sans-papiers : une difficile reconnaissance (juin 2011)
    • Solidarité avec les travailleurs immigrés ? (octobre 2011)
    • Quand les nettoyeurs du métro se mettent en grève (juin 2012)
    • Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! » (octobre 2012)
    
    
95. CFDT-Hacuitex
    • Sans-papiers : une difficile reconnaissance (juin 2011)
    
    
96. CGT (Confédération générale du travail)
    • Mineurs marocains : le fond de la grève (février 1988)
    • Les avatars de l’aide au retour (juillet 1988)
    • Points de vue syndicaux (juillet 1990)
    • Rencontre avec des militants immigrés (juillet 1996)
    • La question immigrée après 68 (juin 2002)
    • « French confection » : le Sentier (1980) (décembre 2002)
    • Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l’affrontement racial (1982–1984) (mars 2008)
    • Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur (mars 2009)
    • Les sans-papiers isolés de la Bourse (mars 2009)
    • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
    • Régularisations choisies (juin 2011)
    • Sans-papiers : une difficile reconnaissance (juin 2011)
    • Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! » (octobre 2012)
    
    
97. Chalandon Albin
    • Des lois dites « sécuritaires » (mars 1987)
    
    
98. changement de nom
    • Des noms qui errent (juin 2010)
    
    
99. changement de statut
    • L’illusion d’une régularisation (janvier 2001)
    • Tapis rouge pour les élites (janvier 2001)
    • Fragments du singulier, archive du collectif (juin 2002)
    • Etudiants : un difficile accès à l’emploi (avril 2005)
    • Couples de même sexe : que dit la loi ? (décembre 2012)
    
    
100. Charbonnages de France
     • Le combat sans fin des mineurs marocains (juillet 2009)
     
     
101. Charte de l’accueil des usagers ou Charte Marianne
     • Le mauvais accueil des préfectures (décembre 2011)
     
     
102. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000)
     • Peu de protection, beaucoup de répression (avril 2001)
     • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (avril 2001)
     • L’« intégration » mise aux oubliettes (juin 2003)
     
     
103. Charte sociale européenne (1961)
     • Discriminer, est-ce bien légal ? (avril 1989)
     • Convention européenne : les États sous surveillance (novembre 1990)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
     
     
104. charters
     • Chasse à l’étranger en duo (juin 1995)
     • L’asile menacé par l’harmonisation (mars 2004)
     • Consensus sur les charters (mars 2004)
     • Eloigner, une tâche comme une autre (octobre 2004)
     • « Se donner les moyens de sa politique » (octobre 2004)
     
     
105. Charzat Michel
     • Une politique au service du néo-libéralisme (novembre 2001)
     
     
106. Cheikh Abbas
     • J’y suis, j’y reste (octobre 2013)
     
     
107. Cherchari Mustapha
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     
     
108. chercheurs
     • Le point sur la réglementation (avril 1996)
     • Tapis rouge pour les élites (janvier 2001)
     • Chercheurs étrangers : pas si privilégiés (janvier 2001)
     
     
109. chibanis
     • Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde (octobre 2008)
     • Justice et dignité pour les chibanis (juin 2012)
     
     
110. Chili
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     
     
111. Chine du Nord
     • Les Chinois, entre filières et parcours officiels (décembre 2002)
     
     
112. Chinois
     • À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers (avril 1998)
     • Les Chinois, entre filières et parcours officiels (décembre 2002)
     • Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale (mars 2003)
     • Syndicats et immigrés aux États-Unis (juin 2011)
     • Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ? (décembre 2012)
     
     
113. Chios
     • En Grèce, une crise migratoire chronique (janvier 2017)
     • Pendant ce temps, dans les hotspots grecs (juin 2018)
     
     
114. chômage
     • Emploi précaire, travail clandestin (juillet 1988)
     • Le retour et ses mythes (juillet 1988)
     • Les avatars de l’aide au retour (juillet 1988)
     • Les étrangers dans le monde du travail (avril 1996)
     • Inégalités sociales et parcours professionnels : Femmes étrangères, doublement discriminées (avril 1999)
     
     
115. chômage saisonnier
     • Des droits sociaux même pas saisonniers (octobre 2008)
     
     
116. Choucha
     • Tunisie : pas de printemps pour les migrants (octobre 2012)
     
     
117. chute du mur de Berlin (1989)
     
     
118. Chypre
     • Enjeux migratoires à Chypre (décembre 2010)
     
     
119. Cimade
     • Le quotidien de la reconduite à la frontière (juillet 1993)
     • Un fonctionnement carcéral (juillet 2001)
     • La création du Gisti (juin 2002)
     • Des « anciens » témoignent (juin 2002)
     • Deux parcours d’avocats (juin 2002)
     • Une lutte exemplaire (juin 2002)
     • Consensus sur les charters (mars 2004)
     • Petits arrangements entre États (octobre 2004)
     • Le poids des consulats (octobre 2004)
     • Rétention, le « désordre chaotique » (octobre 2004)
     • Sans papiers... et sans bagages (décembre 2005)
     • Rétention : le ministre ment (octobre 2008)
     • Devant la loi (décembre 2008)
     • « Défendre les droits et témoigner » (mars 2009)
     • « À minuit, on a refusé d’être comptés » (mars 2009)
     • Hommage à André Legouy (juillet 2009)
     • Délivrance de visas : un rapport accablant (octobre 2010)
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     • Monique Hervo, une vie avec les Algériens et les mal-logés (décembre 2011)
     • Entrer, voir, dire, faire sortir (mars 2013)
     
     
120. cimetière musulman
     • Mourir en exil (juillet 1998)
     
     
121. CIO (Congress of Industrial Organizations)
     • Syndicats et immigrés aux États-Unis (juin 2011)
     
     
122. circulaire Pandraud (1987)
     • Quel sort pour les « déboutés » ? (janvier 1989)
     
     
123. circulaires
     • Les rafistolages du Conseil d’État (février 1988)
     • Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité (mars 1991)
     • Ces circulaires qui ne tournent pas rond (septembre 1995)
     • Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat (mai 2000)
     • Eloigner, une tâche comme une autre (octobre 2004)
     • Nouvelle stratégie contre les malades étrangers (décembre 2006)
     • « Personnel domestique » pour employeurs choisis (octobre 2010)
     
     
124. circulaires de régularisation
     • Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations (avril 1998)
     • Ouverture à la tête du client (janvier 2001)
     • L’illusion d’une régularisation (janvier 2001)
     • Les régularisations, une question de droit ? (décembre 2004)
     • Les régularisations, composantes des politiques migratoires (octobre 2020)
     
     
125. circulaires d’application de la convention Schengen en droit français
     • Le point sur la réglementation (juin 1995)
     
     
126. circulaires Joxe (1988 et 1989)
     • Circulaires : y a rien à voir ? (août 1989)
     • Des « miettes » pour les Algériens (décembre 1989)
     
     
127. circulaires Marcellin-Fontanet (1972)
     • Comment les préfectures fabriquent des clandestins (octobre 1987)
     • Une histoire collective (novembre 1995)
     • 30 ans ! (juin 2002)
     • La question immigrée après 68 (juin 2002)
     • Des « anciens » témoignent (juin 2002)
     • Les Portugais des Trente Glorieuses (décembre 2002)
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     
     
128. Cissé Madjiguène
     • « Parole de sans-papiers », livre de la « sans-papière » Madjiguène Cissé (mai 2000)
     • Régularisations choisies (juin 2011)
     
     
129. cité universitaire de Nanterre
     • Les habitants qui n’existaient pas (septembre 2000)
     
     
130. cités de transit
     • La « cité des potagers » à Nanterre : un exemple de ségrégation (avril 1992)
     • Des « anciens » témoignent (juin 2002)
     • Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure ! (avril 2006)
     • Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l’œil (mars 2011)
     
     
131. citoyenneté
     • Les chemins de la citoyenneté (février 1988)
     • Des bribes de citoyenneté (avril 1989)
     • Droits de l’homme et frontières (octobre 1993)
     • Le puzzle de la citoyenneté en Algérie (novembre 1995)
     • Du ressortissant communautaire au citoyen européen ? (décembre 1998)
     • L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ? (septembre 1999)
     • Une citoyenneté très tricolore (mai 2000)
     • L’indispensable citoyenneté (juillet 2005)
     • Les Effacés de Slovénie (décembre 2006)
     • Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée (juin 2011)
     • Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne (décembre 2012)
     
     
132. citoyenneté en RDA
     • L’Allemagne instille du droit du sol (avril 2001)
     
     
133. citoyenneté européenne
     • Maastricht : un régime à deux vitesses (février 1993)
     • Du ressortissant communautaire au citoyen européen ? (décembre 1998)
     • Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen (avril 2001)
     • Contours d’une politique sécuritaire (juin 2003)
     • L’« intégration » mise aux oubliettes (juin 2003)
     • L’indispensable citoyenneté (juillet 2005)
     • Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne (décembre 2012)
     
     
134. clandestin, définition
     • « Clandestin » (juillet 1990)
     • Pénalisation des travailleurs : partie remise ? (mars 2004)
     
     
135. classes dirigeantes
     • Le racisme, attribut du populaire ? (juillet 2006)
     
     
136. classes d’accueil (CLA)
     • Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants (avril 2005)
     • Marginalisés dès leur arrivée (avril 2005)
     
     
137. classes d’initiation (Clin)
     • Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants (avril 2005)
     
     
138. clauses de réadmission
     • La politique du « donnant-donnant » (juin 2003)
     • Le poids des consulats (octobre 2004)
     • Des accords léonins (décembre 2009)
     • Couleuvres sénégalaises (décembre 2009)
     
     
139. CMU (couverture médicale universelle)
     • Prestations sociales : quelle résidence ? (septembre 2000)
     • 30 ans de régressions dans l’accès aux soins (octobre 2010)
     • CPAM : le soupçon érigé en pratique (mars 2012)
     • Précarité en miroir au guichet de l’État social (mars 2017)
     
     
140. Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie)
     • Accrochez-vous à vos Droits (mai 1990)
     • Des limites à l’investigation policière (juillet 1993)
     
     
141. Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
     • Des lois dites « sécuritaires » (mars 1987)
     • Le fichier des étrangers : un instrument de répression (juillet 1993)
     • Des limites à l’investigation policière (juillet 1993)
     • Électoralisme et immigration : un courrier controversé (avril 1994)
     • Listes électorales : une exploitation contestable (septembre 1995)
     • Sept millions d’emplois interdits (avril 1999)
     • Schengen, les visas et le Conseil d’État (mai 2000)
     • Un recours en Conseil d’État (décembre 2006)
     • Biométrie : corps étrangers sous contrôle (mars 2008)
     
     
142. CNT (Confédération nationale du travail)
     • Régularisations choisies (juin 2011)
     
     
143. code algérien de la famille (1984)
     • Pas de visa pour les enfants recueillis (novembre 2001)
     
     
144. code civil
     • Un mariage chez Madame le Procureur (mars 1991)
     • Le statut personnel : liberté ou sujétion ? (avril 1994)
     • Les avatars du code de la nationalité (novembre 1995)
     • Premier bilan de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur la nationalité : Une manifestation pacifique ? (novembre 1996)
     • D’un modèle (de famille) l’autre (décembre 2012)
     
     
145. code civil article 45
     • La détermination de la minorité (mars 2002)
     
     
146. code communautaire des visas
     • Ce cher espace Schengen... (juin 2010)
     • Algérie : des visas au compte-gouttes (juin 2012)
     
     
147. code de déontologie de la police nationale
     • La police face au devoir d’insertion * (avril 1989)
     
     
148. code de la nationalité
     • Nationalité : comment fabriquer des étrangers (mars 1987)
     • De bien étranges pratiques (février 1988)
     • Du « bon » usage du casier judiciaire (février 1988)
     • « Sages »... ou « apprentis-sorciers » ? (février 1988)
     • Sages, sagesses, sageries (avril 1988)
     • Vous avez dit « identité nationale » ? (avril 1988)
     • Anatomie d’un rapport (avril 1988)
     • Nationalité : les tribunaux font la loi (mai 1990)
     • Les subtilités du code de la nationalité (novembre 1990)
     • Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie (novembre 1995)
     • Une loi de police (novembre 1995)
     • L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique (novembre 1995)
     • Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation (novembre 1995)
     • Les avatars du code de la nationalité (novembre 1995)
     
     
149. code de la nationalité britannique
     • Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation (novembre 1995)
     
     
150. code de la santé publique
     • Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut (avril 1999)
     • 30 ans de régressions dans l’accès aux soins (octobre 2010)
     
     
151. code de la sécurité sociale (CSS)
     • Sécurité sociale : des inégalités tenaces (avril 1989)
     • Accrochez-vous à vos Droits (mai 1990)
     • Des familles entières sans protection sociale (novembre 1990)
     • La fin d’une discrimination ? (février 1993)
     • Discriminations peu constitutionnelles (octobre 1994)
     • La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ? (juillet 1998)
     
     
152. code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)
     • Rupture… ou engrenage ? (mars 2011)
     • La France jongle avec le droit européen (mars 2011)
     
     
153. code de procédure pénale (CPP)
     • La « libération-expulsion » (novembre 1988)
     • La dérive des contrôles d’identité (juillet 1993)
     • La police sur les lieux de travail : Droit d’entrée sous contrôle (avril 1996)
     • Interpellations : l’art et la manière de motiver (septembre 1997)
     • Contrôles d’identité et chasse à l’étranger (juillet 2009)
     • Des pratiques policières aux limites de la légalité (juillet 2009)
     • Contrôles d’identité : la discrimination légale (octobre 2009)
     
     
154. code des frontières Schengen
     • Ce cher espace Schengen... (juin 2010)
     
     
155. code du travail
     • Prière d’insérer (janvier 1989)
     • Les limites de l a protection pénale (avril 1989)
     • Face à l’employeur (avril 1989)
     • Des amalgames dangereux (juillet 1990)
     • Le code… du travail clandestin (juillet 1990)
     • Les droits du salarié employé illégalement : Un dispositif protecteur inutilisé (avril 1996)
     • Une égalité laborieusement obtenue (avril 1996)
     • La police sur les lieux de travail : Droit d’entrée sous contrôle (avril 1996)
     • Travail illégal : Petit lexique des infractions (avril 1996)
     • Le code pénal au secours du code du travail (décembre 1997)
     • L’« emploi saisonnier » : une notion extensible (octobre 2008)
     • Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ? (mars 2009)
     • Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes (octobre 2009)
     • « Personnel domestique » pour employeurs choisis (octobre 2010)
     • L’inspecteur n’est pas un flic (mars 2012)
     
     
156. code électoral
     • Électoralisme et immigration : un courrier controversé (avril 1994)
     
     
157. code pénal
     • Les limites de l a protection pénale (avril 1989)
     • Une affaire exemplaire (avril 1992)
     • Le code pénal au secours du code du travail (décembre 1997)
     • Qu’est-ce que la double peine ? (mai 2000)
     • Les formes modernes de travail indigne (mars 2013)
     
     
158. Codetras (Collectif de défense des travailleurs étrangers saisonniers dans les Bouches-du-Rhône)
     • L’« emploi saisonnier » : une notion extensible (octobre 2008)
     • Un collectif de lutte contre l’exploitation (octobre 2008)
     • Saisonniers agricoles : premières victoires (octobre 2009)
     
     
159. codéveloppement
     • Recherche « compétences et talents » (juillet 2007)
     • Du pillage des cerveaux (juillet 2007)
     • Des accords léonins (décembre 2009)
     • Une politique aux antipodes du discours (décembre 2009)
     • À la recherche du « co » de codéveloppement * (décembre 2009)
     • Couleuvres sénégalaises (décembre 2009)
     • Troc franco-haïtien (décembre 2009)
     • Penser autrement un développement partagé (décembre 2009)
     
     
160. Coindé Henri
     • Les sans-papiers dans les livres (avril 1997)
     
     
161. Collectif 92
     • Collectif et consensus (avril 1997)
     
     
162. Collectif anti-expulsions (CAE)
     • S’opposer aux expulsions ? (octobre 2004)
     
     
163. Collectif anti-plomb
     • Le saturnisme tue à Paris (juillet 1988)
     
     
164. Collectif de soutien à la démocratie et aux victimes de la violence politique en Algérie
     • Asile territorial : un parcours lyonnais (janvier 2001)
     
     
165. Collectif de soutien aux exilés du Xe arrondissement de Paris
     • De Sangatte à Satragne (décembre 2003)
     • « Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air » (avril 2006)
     
     
166. Collectif des homos et transsexuels sans-papiers
     • Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire (décembre 1998)
     
     
167. Collectif Haïti de France
     • Asile solidarité (juillet 1990)
     • La bataille perdue des associations (octobre 1992)
     
     
168. collectif Metek ou Metec
     • La situation des médecins à diplôme étranger : Entre fonctions et statut, le hiatus (décembre 1997)
     • Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité (mars 2012)
     
     
169. Collectif pour l’accueil en France des demandeurs d’asile et exilés d’Algérie
     • L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables » (septembre 1995)
     
     
170. Collectif pour une autorité universelle de lutte contre les discriminations
     • Collectivement, contre les discriminations (mars 2004)
     
     
171. collectif « des ponts pas des murs »
     • Des ponts pas des murs (décembre 2008)
     
     
172. collectif « J’y suis, j’y vote »
     • Le ministre, le juge et l’expulsé (juillet 1990)
     
     
173. collectif « Non à Edvige »
     • « Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ? (mars 2009)
     
     
174. collectifs de soutien aux sans-papiers
     • La lutte des sans papiers (juillet 1990)
     • Les pratiques de la PAF sur la sellette (mars 2009)
     
     
175. collectivité locale
     • Des droits universels... sous condition (septembre 2000)
     
     
176. collège des médiateurs
     • Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation (juillet 1996)
     • Le printemps des sans-papiers (juillet 1996)
     
     
177. Cologne
     • Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ? (décembre 2013)
     
     
178. colonies françaises
     • Combattants en première ligne, soldats de seconde zone (avril 1997)
     • Les anciens combattants étrangers demandent justice à l’État français (juillet 1998)
     • Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale (mars 2003)
     • La République « Banania » Quarante ans de discrimination (mars 2003)
     • L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire (mars 2003)
     • Basses manœuvres (mars 2003)
     • Quand l’histoire éclaire les dessous de la discrimination positive (avril 2006)
     • Un droit postcolonial (octobre 2007)
     • La lutte des Antillais pour l’égalité (octobre 2007)
     
     
179. colonisation
     • Droits des étrangers et statut personnel (novembre 2001)
     
     
180. COM (collectivités d’outre-mer)
     • Où est « la France » ? (octobre 2007)
     • Saint Martin : un nouveau droit des étrangers (octobre 2007)
     
     
181. Comede (Comité médical pour les exilés)
     • Torture et mythe de la preuve (octobre 1992)
     • Parcours du combattant pour demandeurs d’asile (octobre 1994)
     • Quand l’hôpital ferme ses portes (octobre 1994)
     • La suppression du droit au travail pour les demandeurs d’asile : L’exclusion par circulaire (juillet 1996)
     • La chaîne médicale : un intermédiaire de trop (janvier 2001)
     • L’enfant et la demande d’asile (mars 2002)
     • Les lésions dangereuses (mars 2003)
     • Le médecin, la santé et le séjour des étrangers (juillet 2006)
     • Du travail social à l’action juridique (mars 2007)
     
     
182. Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     
     
183. Comité chrétien de service en Algérie (CCSA)
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     
     
184. Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
     • À l’épreuve du rayon X (juin 2010)
     
     
185. Comité contre l’esclavage moderne (CCEM)
     • Esclavage aux mille visages (mars 2002)
     • Les formes modernes de travail indigne (mars 2013)
     
     
186. Comité de défense de la vie et des droits des travailleurs immigrés (CDVDTI)
     • De la clandestinité à la reconnaissance (juillet 1990)
     • La question immigrée après 68 (juin 2002)
     
     
187. Comité de prévention de la torture (CPT)
     • Eloigner, une tâche comme une autre (octobre 2004)
     
     
188. Comité de soutien à la révolution palestinienne
     • La question immigrée après 68 (juin 2002)
     
     
189. Comité de suivi du droit d’asile
     • L’Abbé Pierre : « Réparer le tort fait aux déboutés » (novembre 1991)
     • Un concert de dysfonctionnements (octobre 1992)
     
     
190. Comité des médecins à diplôme étranger (CMDE)
     • Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité (mars 2012)
     
     
191. Comité des sans-papiers du Nord (CSP59)
     • Grève de la faim de Lille : amère victoire ? (décembre 2004)
     
     
192. Comité Djellali
     • La question immigrée après 68 (juin 2002)
     
     
193. Comité d’aide aux migrants âgés en France (Camaf)
     • Des vies défaites (juillet 1998)
     
     
194. Comité économique et social des communautés européennes
     • La fin d’une discrimination ? (février 1993)
     
     
195. Comité européen des droits sociaux
     
     
196. Comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici)
     • Les démographes doutent mais les politiques savent (juin 2008)
     • « À minuit, on a refusé d’être comptés » (mars 2009)
     
     
197. Comité international Ernest Ouandié
     • Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée (juin 2011)
     
     
198. Comité interprofessionnel du logement (CIL)
     • Anatomie d’une régression (février 1988)
     • Logement social et logement des plus défavorisés (avril 1992)
     
     
199. Comité médico-social pour la santé des migrants
     • Des femmes immigrées face à la contraception (juillet 1991)
     
     
200. Comité national contre la double peine (CNCDP)
     • « Pleins feux » sur la double peine (novembre 1991)
     • L’art de convaincre ? (novembre 1991)
     • Au banc des accusés (novembre 1991)
     • Visiteuse de prison contre la double peine (juillet 1993)
     • Les bannis des banlieues (mai 2000)
     • « Corps à corps » avec le monde associatif (mai 2000)
     • Pour en finir avec la double peine (1989-1992) (mars 2003)
     
     
201. Comité pour les droits de l’enfant
     • Halte-garderie en zone d’attente ? (juillet 2001)
     
     
202. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
     • Du bon usage des conventions internationales (avril 1989)
     
     
203. comités de résidents de cités de transit
     • Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure ! (avril 2006)
     
     
204. comités de résidents de foyers
     • Un comité de résidents, pour quoi faire ? (février 1988)
     • Une lutte exemplaire (juin 2002)
     • Menace sur les foyers et leurs résidents (avril 2006)
     • Une vie entre syndicat et immigrés (juin 2011)
     
     
205. commerçants
     
     
206. Commissariat général au Plan, rapport 1995
     • Rapport 1995 au commissariat général du plan : Le nécessaire retour des immigrés en l’an 2015 (novembre 1995)
     
     
207. Commission de la nationalité dite « des sages »
     • « Sages »... ou « apprentis-sorciers » ? (février 1988)
     • Sages, sagesses, sageries (avril 1988)
     • Vous avez dit « identité nationale » ? (avril 1988)
     • Anatomie d’un rapport (avril 1988)
     • Des « sages » parlent (avril 1988)
     • Français par le sang, par le sol… ou par l’école ? (avril 1989)
     • Sang et nationalité (octobre 1993)
     
     
208. Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)
     • Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ? (juillet 1988)
     • Délivrance de visas : un rapport accablant (octobre 2010)
     
     
209. Commission de sauvegarde du droit d’asile (CSDA)
     • Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres (août 1989)
     • Le Gouvernement, l’Ofpra et les associations (mai 1990)
     • Un droit d’asile au rendement ? (mai 1990)
     • La bataille perdue des associations (octobre 1992)
     
     
210. commission départementale de séjour
     • La commission alibi (janvier 2001)
     
     
211. Commission des recours des réfugiés (CRR)
     • Réfugiés : la commission des recours paralysée (octobre 1987)
     • Eloignement du territoire : une protection insuffisante (janvier 1989)
     • Peau de chagrin (octobre 1992)
     • Les pépites d’or de l’OFPRA (décembre 1999)
     • Développements récents du contentieux des réfugiés (décembre 1999)
     • Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda (décembre 1999)
     • De la Bosnie au Kosovo (décembre 1999)
     • Une France qui se protège des persécutés (janvier 2001)
     • L’asile et l’intime conviction du juge (mars 2004)
     • Le fiction juridique de l’asile (décembre 2004)
     • Du récit de persécution (avril 2005)
     • Guadeloupe : une juste délocalisation (octobre 2007)
     • Le droit d’asile en perdition (octobre 2007)
     
     
212. Commission du séjour des étrangers
     • Une expérience à suivre (décembre 1989)
     • En direct du tribunal (juillet 1993)
     • Les fantassins de la loi Pasqua (avril 1994)
     
     
213. Commission du titre de séjour
     • La commission alibi (janvier 2001)
     • Défaite ou victoire ? (janvier 2001)
     
     
214. commission d’enquête sur les prisons françaises
     • Le simple constat des parlementaires (juillet 2001)
     
     
215. commission d’expulsion
     • La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ? (avril 1997)
     
     
216. Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi)
     • Le saturnisme : une maladie de pauvres (octobre 2010)
     
     
217. Commission européenne
     • Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ? (décembre 1998)
     • Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises (décembre 1998)
     • La vigilance de la Commission... et des citoyens (décembre 1998)
     • Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché (décembre 1999)
     • Changement de cap ou pétard mouillé ? (avril 2001)
     • Un droit d’asile qui s’effrite (juin 2003)
     • L’Europe contre le regroupement familial (mars 2004)
     • Petits arrangements entre États (octobre 2004)
     • Sombres tractations pour une directive (décembre 2004)
     • Violer les droits de l’homme en Europe... en toute impunité (avril 2005)
     • L’Union européenne doit faire respecter les droits fondamentaux Contre l’inertie de la Commission, le Gisti saisit le Tribunal de Luxembourg (juillet 2005)
     • Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants (décembre 2006)
     
     
218. Commission Mazeaud (2008)
     • Contrôles d’identité et chasse à l’étranger (juillet 2009)
     
     
219. Commission mixte franco-mauritienne
     • Les Mauriciens victimes de la rumeur de Nanterre (octobre 1987)
     
     
220. Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
     • Le fichier des étrangers : un instrument de répression (juillet 1993)
     • Que faire ? (octobre 1993)
     • Le Gisti en action (octobre 1993)
     • A propos des deux derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Vérités et ambiguïtés (septembre 1995)
     • Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers » (septembre 1997)
     
     
221. Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
     • Dénoncer les violences policières. Mais après ? (octobre 2009)
     • Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier (mars 2010)
     
     
222. Commission nationale des compétences et talents
     • L’immigration professionnelle choisie (décembre 2011)
     
     
223. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration
     • Un déni de justice ? (mars 2011)
     
     
224. Commissions départementales d’accès à la citoyenneté (Codac)
     • Discriminations : l’Europe bouscule la France (septembre 2000)
     • Sur le terrain des discriminations (avril 2001)
     • Cérémonies pour l’intégration ? (décembre 2008)
     
     
225. Commonwealth
     • La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ? (décembre 1989)
     
     
226. Communauté européenne
     • Europe : vers un double marché du travail ? (juillet 1988)
     • L’Europe contre les réfugiés (janvier 1989)
     • Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres (août 1989)
     • Note sur les accords de Schengen (août 1989)
     • Joxe et le contrôle aux frontières (août 1989)
     • Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire (décembre 1989)
     • La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ? (décembre 1989)
     • Les Européens et les visas (mars 1991)
     • Schengen en marge du droit communautaire (mars 1991)
     • Notes de voyage (novembre 1991)
     • Fortifications contre la « misère du monde » (octobre 1992)
     • Appel pour les quatrièmes Assises européennes sur le droit d’asile (Rome 22-23 janvier 1993) : Pour une Europe ouverte, pour un droit à l’asile (octobre 1992)
     • Tour d’horizon européen... (février 1993)
     • La population étrangère dans les différents pays de la Communauté (février 1993)
     • Belgique : une ratification en bonne voie (février 1993)
     • Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin (février 1993)
     • Espagne : un grand désir d’intégration européenne (février 1993)
     • Grèce : la peur des clandestins (février 1993)
     • Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ? (février 1993)
     • Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen » (février 1993)
     • Danemark : nordique avant tout (février 1993)
     • L’esprit des conventions (février 1993)
     • Schengen : la circulation sous surveillance (février 1993)
     • Dublin : demande d’asile et Etat responsable (février 1993)
     • Maastricht : un régime à deux vitesses (février 1993)
     • Franchissement des frontières extérieures : une convention double emploi ? (février 1993)
     • CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association (février 1993)
     • CEE – Pays tiers : égalité de traitement entre les travailleurs (février 1993)
     • Des garde-fous pour Schengen (février 1993)
     • Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme (février 1993)
     • Les semonces du Parlement européen (février 1993)
     • Pour une suppression des visas de court séjour ? (février 1993)
     • Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil (février 1993)
     • Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ? (octobre 1993)
     • Une suspicion générale chez les Européens (juillet 1994)
     • Chronique de la Cour (octobre 1994)
     • Les Européens : un tapis rouge lentement déroulé (novembre 1995)
     • La France crispée sur son ordre public (avril 2001)
     • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
     • Stratégies roumaines (décembre 2002)
     
     
227. Communauté franco-africaine
     • Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée (juin 2011)
     
     
228. commune de rattachement
     • Les gens du voyage en mobilité surveillée (septembre 2000)
     
     
229. communes
     • Logement social et logement des plus défavorisés (avril 1992)
     • Petit guide de la politique de la Ville (avril 1992)
     • Droits et hospitalité : l’exemple communal (avril 1998)
     • Un service pas « tout public » (avril 1999)
     
     
230. communication
     
     
231. communication des documents administratifs
     • L’intrusion dans le non-droit : une association en zone internationale (mars 1991)
     
     
232. Comores
     • Mayotte : une société disloquée (octobre 2007)
     
     
233. Comoriens
     • Mayotte : une société disloquée (octobre 2007)
     • Chasse à l’homme à Mayotte (octobre 2009)
     • Les enfants passeurs de Mayotte (mars 2010)
     • Mayotte, terre d’émigration massive (mars 2013)
     
     
234. compagnies aériennes
     • Parlement européen : un rappel à l’ordre (janvier 1989)
     • RFA : de la dissuasion à la fermeture (janvier 1989)
     • Canada : de nouvelles lois très contestées (janvier 1989)
     • Une frontière bien gardée... (janvier 1989)
     • Requiem pour le droit d’asile ? (novembre 1991)
     • Fortifications contre la « misère du monde » (octobre 1992)
     • « Nous remettons les étrangers “expulsés” à la police de leur pays » (octobre 1992)
     • Les « contrôleurs d’immigration » (décembre 2002)
     
     
235. compagnies de transport
     • Note sur les accords de Schengen (août 1989)
     • Un patchwork de mesures (avril 1992)
     • Les « contrôleurs d’immigration » (décembre 2002)
     • Eloigner, une tâche comme une autre (octobre 2004)
     
     
236. compagnies maritimes
     • Canada : de nouvelles lois très contestées (janvier 1989)
     
     
237. comparution immédiate
     • Des lois dites « sécuritaires » (mars 1987)
     • Discriminations en comparution immédiate (juin 2011)
     
     
238. compétences communautaires
     • Changement de cap ou pétard mouillé ? (avril 2001)
     
     
239. comportement religieux
     • L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français (avril 1999)
     
     
240. compte bancaire
     • Le droit d’ouvrir un compte (décembre 2005)
     
     
241. conception dite élective de la nation
     • Sang et nationalité (octobre 1993)
     • Une marche de plus à gravir pour devenir français (octobre 1993)
     
     
242. Concert Liberté de circulation
     • La liberté de circulation en musiques (septembre 1999)
     
     
243. concubinage
     • PaCS : Propositions du Gisti (décembre 1998)
     • Le droit de vivre à deux (mai 2000)
     • Les subtilités du Conseil d’État (janvier 2001)
     • Réforme de la famille : une égalité inachevée (décembre 2012)
     
     
244. condition de nationalité
     • « Chacun a le droit d’obtenir un emploi »... ? (avril 1989)
     • Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? (octobre 2011)
     • La « préférence nationale » s’installe (décembre 2011)
     • Quand le sport jongle avec les nationalités (mars 2016)
     
     
245. condition de réciprocité
     • Deux pas en avant, un pas en arrière... (septembre 1995)
     
     
246. condition de régularité de séjour
     • Protection sociale : la régression des principes constitutionnels (octobre 1993)
     • Une réglementation d’exclusion (octobre 1994)
     • Discriminations peu constitutionnelles (octobre 1994)
     • Les résistances au principe d’égalité (janvier 2001)
     
     
247. condition de résidence
     • Les exclus de la protection sociale (octobre 1987)
     • Des familles entières sans protection sociale (novembre 1990)
     • Domicile ou résidence ? (septembre 2000)
     • Des droits universels... sous condition (septembre 2000)
     • Prestations sociales : quelle résidence ? (septembre 2000)
     • Les résistances au principe d’égalité (janvier 2001)
     • Justice et dignité pour les chibanis (juin 2012)
     • Le contrôle par la résidence (juin 2012)
     
     
248. condition de résidence préalable
     • Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? (octobre 2011)
     • La « préférence nationale » s’installe (décembre 2011)
     
     
249. condition de ressources
     • Réveillon en zone internationale (février 1988)
     • Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille (décembre 1989)
     • Ombres et réalités juridiques (avril 1994)
     • Communautaires peut-être, mais étrangers surtout (septembre 1997)
     • Les résistances au principe d’égalité (janvier 2001)
     • L’intégration, alibi de la précarisation (mars 2004)
     • La France jongle avec le droit européen (mars 2011)
     
     
250. condition de séjour en France
     • Zones d’attente : une gestion policière (juillet 2001)
     
     
251. condition de stabilité de résidence
     • CPAM : le soupçon érigé en pratique (mars 2012)
     
     
252. condition d’accueil
     • Peu de protection, beaucoup de répression (avril 2001)
     • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
     
     
253. condition d’entrée en France
     • Zones d’attente : une gestion policière (juillet 2001)
     
     
254. conditions de détention
     • Surveiller et alerter : L’Observatoire des prisons poursuit sa mission (juillet 1993)
     
     
255. conditions de logement
     • Les plus mal lotis (février 1988)
     • Les bâtons dans les roues (novembre 1990)
     • Un droit ou une tolérance ? (novembre 1990)
     • Un processus psychologique ignoré : Étude du regroupement familial en Côte d’Or (novembre 1990)
     • Les errements d’une réglementation (avril 1994)
     • Ombres et réalités juridiques (avril 1994)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Une suspicion générale chez les Européens (juillet 1994)
     • Une aide, beaucoup d’abus (février 1998)
     
     
256. conditions de travail
     • Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles (juillet 1991)
     • Accidents du travail : Malédiction ou logique économique ? (avril 1996)
     • Les coupeurs de canne en Martinique : Synthèse d’un rapport d’enquête effectuée par l’Assoka (décembre 1997)
     • Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes (octobre 2008)
     • Dans les Pouilles, les caporali font la loi (octobre 2008)
     • Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! » (décembre 2009)
     • Discriminations : quel impact sur la santé ? (octobre 2010)
     • Solidarité avec les travailleurs immigrés ? (octobre 2011)
     • Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! » (octobre 2012)
     • Les marchés aux domestiques (mars 2013)
     • Ambiance raciste dans l’aide à domicile (mars 2013)
     • Mafia et traite boulevard de Strasbourg (juin 2017)
     
     
257. conditions de vie
     • Fragments du singulier, archive du collectif (juin 2002)
     
     
258. Confédération paysanne
     • El Ejido : l’univers infernal des serres (juin 2004)
     
     
259. conférence du Caire sur la population et le développement (1994)
     • La conférence du Caire et les familles immigrées (juillet 1994)
     
     
260. conflit de droits
     • Le statut personnel : liberté ou sujétion ? (avril 1994)
     
     
261. conflit israélo-palestinien
     • Des réfugiés sans statut en Syrie (juin 2011)
     
     
262. conjoints de Français
     • Conjoints de français : l’accès au travail (février 1988)
     • Anatomie d’un rapport (avril 1988)
     • Une marche de plus à gravir pour devenir français (octobre 1993)
     • Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes (avril 1994)
     • Le point sur la réglementation (juillet 1994)
     • Quand la dénonciation s’institutionnalise (juin 1995)
     • Quand lois et administration cultivent la précarité (décembre 1997)
     • Un obstacle de plus à l’intégration (décembre 2008)
     • Rupture… ou engrenage ? (mars 2011)
     • D’un modèle (de famille) l’autre (décembre 2012)
     • Réforme de la famille : une égalité inachevée (décembre 2012)
     
     
263. conjoints de retraités
     • Une carte boudée par les retraités (janvier 2001)
     • Défaite ou victoire ? (janvier 2001)
     
     
264. Conseil constitutionnel
     • Eloignement du territoire : une protection insuffisante (janvier 1989)
     • Discriminer, est-ce bien légal ? (avril 1989)
     • Édito (avril 1992)
     • Les trompe-l’œil du Palais-Royal (octobre 1993)
     • L’écume constitutionnelle (octobre 1993)
     • Protection sociale : la régression des principes constitutionnels (octobre 1993)
     • Discriminations peu constitutionnelles (octobre 1994)
     • « Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout » (avril 1997)
     • Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée (avril 1997)
     • Du ressortissant communautaire au citoyen européen ? (décembre 1998)
     • Un îlot d’exception dans une République indivisible (septembre 1999)
     • Amendez ! Il en restera toujours quelque chose... (mars 2008)
     • À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ? (mars 2008)
     • Les sages capitulent (octobre 2011)
     • Le juge européen : l’ultime recours ? (mars 2012)
     • Le juge des libertés, une garantie de façade (octobre 2012)
     • La Constitution ignore les étrangers (octobre 2012)
     
     
265. Conseil de l’Europe
     • Dans le non-droit des aéroports... la mort d’un Sri-Lankais (novembre 1991)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Résolution sur l’emploi des ressortissants de pays tiers : Des principes… selon ses besoins (avril 1996)
     • Victimes de la traite : étrangères avant tout (décembre 2007)
     • Double nationalité : la tolérance française (décembre 2008)
     • Asile en Europe : une hypocrisie ? (octobre 2011)
     
     
266. Conseil de l’Union européenne
     • Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ? (décembre 1998)
     • Sombres tractations pour une directive (décembre 2004)
     
     
267. Conseil d’État
     • Les rafistolages du Conseil d’État (février 1988)
     • Discriminer, est-ce bien légal ? (avril 1989)
     • La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens (novembre 1990)
     • Urgence absolue (novembre 1991)
     • Cancers professionnels : le Conseil d’Etat stoppe la dérive des pratiques (octobre 1994)
     • Les mystifications du 22 bis (septembre 1995)
     • Analyse de jurisprudence : Le Conseil d’État se penche sur la « situation de l’emploi » (avril 1996)
     • La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre (novembre 1996)
     • Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant (avril 1998)
     • Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises (décembre 1998)
     • L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français (avril 1999)
     • Développements récents du contentieux des réfugiés (décembre 1999)
     • Nul n’est censé connaître la loi (décembre 1999)
     • Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat (mai 2000)
     • Schengen, les visas et le Conseil d’État (mai 2000)
     • Et si on faisait payer les étrangers ? (septembre 2000)
     • Les subtilités du Conseil d’État (janvier 2001)
     • Halte-garderie en zone d’attente ? (juillet 2001)
     • L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire (mars 2003)
     • Réforme du contentieux : technique ou politique ? (décembre 2004)
     • Un recours en Conseil d’État (décembre 2006)
     • Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit » (octobre 2008)
     • Le harcèlement des consulats (juin 2010)
     • Délivrance de visas : un rapport accablant (octobre 2010)
     
     
268. Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE)
     • Peu de protection, beaucoup de répression (avril 2001)
     • L’indispensable pression des associations (juin 2003)
     
     
269. Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI)
     • Peu de protection, beaucoup de répression (avril 2001)
     
     
270. Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal)
     • Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes (avril 1994)
     
     
271. Conseil nordique
     • Danemark : nordique avant tout (février 1993)
     
     
272. Conseil supérieur de l’activité de la police nationale (1993)
     • De profundis... Vie et mort d’un « conseil moignon » de déontologie policière (juillet 1993)
     • « Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers » (juillet 1993)
     
     
273. Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
     • Racisme télévisé en Guadeloupe (novembre 2001)
     
     
274. Conseil supérieur du travail social (CSTS)
     • L’action sociale sous pression (juillet 2009)
     
     
275. conseils de prud’hommes
     • Les chemins de la citoyenneté (février 1988)
     • Une égalité laborieusement obtenue (avril 1996)
     • Salarié non déclaré : qui paye ? (avril 1996)
     • Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes (octobre 2009)
     • Les sans-papiers face aux prud’hommes (octobre 2012)
     • La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux (mars 2017)
     
     
276. conseils généraux
     • Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance (mars 2008)
     • Mineurs étrangers : le tri qui tue (mars 2012)
     • Tels des chiens enragés (octobre 2013)
     
     
277. conservation des droits acquis
     • Une couverture qui rétrécit (septembre 1995)
     
     
278. constitution des États-Unis
     • America, America (avril 1989)
     
     
279. Constitution française
     • Le droit de vote, les étrangers et la Constitution (avril 1989)
     • Du ressortissant communautaire au citoyen européen ? (décembre 1998)
     • La Constitution ignore les étrangers (octobre 2012)
     
     
280. constitutionnalité
     • Le droit de vote, les étrangers et la Constitution (avril 1989)
     • Immigration dans les DOM : un statut colonial (août 1989)
     
     
281. consulats
     • Consulat d’Alger : la politique du flair (mars 1991)
     • Visas : le verrou de la honte (septembre 1997)
     • Des visas de bouche à oreille (décembre 1997)
     • Tout le monde n’est pas égal devant l’inégalité (décembre 1997)
     • Chercheurs étrangers : pas si privilégiés (janvier 2001)
     • Le poids des consulats (octobre 2004)
     • Attirer les étudiants de haut niveau (juillet 2007)
     • Soupçon systématique de fraude (juin 2010)
     • Le harcèlement des consulats (juin 2010)
     • Délivrance de visas : un rapport accablant (octobre 2010)
     • Algérie : des visas au compte-gouttes (juin 2012)
     
     
282. contentieux de la reconduite à la frontière
     • Réforme du contentieux : technique ou politique ? (décembre 2004)
     
     
283. contentieux de l’éloignement
     • Éloignement : la loi du nombre (juin 2008)
     • Contentieux de pauvres pour techniciens du droit (octobre 2012)
     
     
284. contentieux des arrêtés d’expulsion
     • Réforme du contentieux : technique ou politique ? (décembre 2004)
     
     
285. contestation de la filiation
     • D’un modèle (de famille) l’autre (décembre 2012)
     
     
286. contestation de l’âge des mineurs
     • Un os sur le chemin de l’école (avril 2005)
     • Les mineurs isolés face au soupçon (octobre 2006)
     • Les enfants passeurs de Mayotte (mars 2010)
     • À l’épreuve du rayon X (juin 2010)
     • Mineurs étrangers : le tri qui tue (mars 2012)
     
     
287. contestation de nationalité
     • Les anciens colonisés encombrants (décembre 2008)
     
     
288. contestation des actes d’état civil
     • Soupçon systématique de fraude (juin 2010)
     • Le harcèlement des consulats (juin 2010)
     
     
289. contournement du droit d’asile
     • L’encampement du monde (octobre 2011)
     
     
290. contraceptif injectable
     • Des femmes immigrées face à la contraception (juillet 1991)
     • Pratiques de femmes (juillet 1991)
     
     
291. contraception
     • Des femmes immigrées face à la contraception (juillet 1991)
     • Pratiques de femmes (juillet 1991)
     
     
292. contractuels, vacataires et non-titulaires
     • Surveillants étrangers : une archaïque préférence nationale (avril 1998)
     • Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut (avril 1999)
     • Un service pas « tout public » (avril 1999)
     
     
293. contrat de travail
     • Une armée de travailleurs de réserve (mars 2008)
     • L’« emploi saisonnier » : une notion extensible (octobre 2008)
     • Les sans-papiers face aux prud’hommes (octobre 2012)
     
     
294. contrat de travail lié au séjour
     • Le travail sans le travailleur (juin 2004)
     • Alstom, roi de la sous-traitance (juin 2004)
     • Le modèle italien « usa e getta » (juin 2004)
     • Des travailleurs jetables (juin 2004)
     • Résistance à l’immigration jetable (décembre 2006)
     • Le grand bond en arrière (juillet 2007)
     • Des travailleurs en sursis (juillet 2007)
     • Des mains délicates pour des fraises amères (octobre 2008)
     • L’« emploi saisonnier » : une notion extensible (octobre 2008)
     • Quand l’État organise la violation du droit (octobre 2008)
     • Des droits sociaux même pas saisonniers (octobre 2008)
     
     
295. contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
     • Passage à l’acte (décembre 2002)
     • Les malfaçons du contrat d’accueil et d’intégration (octobre 2006)
     • Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée (mars 2007)
     • L’intégration à rebours (mars 2008)
     • Un obstacle de plus à l’intégration (décembre 2008)
     • Le Haut Conseil à la (dés)intégration (décembre 2011)
     • Intégrer ou exclure par la langue ? (octobre 2013)
     
     
296. contrat jeune majeur
     • L’enfant et la demande d’asile (mars 2002)
     
     
297. contrats OMI
     • Naïma, « travailleuse agricole » (juin 2004)
     • Sans-papiers, mais pas sans emploi (juin 2004)
     • Alstom, roi de la sous-traitance (juin 2004)
     • Quand l’État organise la violation du droit (octobre 2008)
     • Des droits sociaux même pas saisonniers (octobre 2008)
     • Saisonniers : une retraite délocalisée (juin 2012)
     
     
298. contrats ONI
     • Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! » (octobre 2012)
     
     
299. contrôle de constitutionnalité
     • La Constitution ignore les étrangers (octobre 2012)
     
     
300. contrôle de l’action policière
     • À propos de la police : pour une culture de citoyenneté (mars 1987)
     • De profundis... Vie et mort d’un « conseil moignon » de déontologie policière (juillet 1993)
     • Un rapport accusateur : « Racisme et police en France » (juillet 1993)
     • Dénoncer les violences policières. Mais après ? (octobre 2009)
     • La possible fin des contrôles au faciès (décembre 2016)
     
     
301. contrôle de proportionnalité
     • Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme (février 1993)
     
     
302. contrôle de résidence
     • Justice et dignité pour les chibanis (juin 2012)
     • Le contrôle par la résidence (juin 2012)
     
     
303. contrôle des décisions de reconduite à la frontière
     • Reconduite : beaucoup de bruit pour rien ? (décembre 1989)
     
     
304. contrôle des frontières
     • Franchissement des frontières extérieures : une convention double emploi ? (février 1993)
     • Changement de cap ou pétard mouillé ? (avril 2001)
     • Quand le pénal envahit le droit des étrangers (mars 2004)
     • Sur le front des frontières (décembre 2010)
     • La bonne gouvernance des frontières ? (décembre 2010)
     • Syndicats et immigrés aux États-Unis (juin 2011)
     
     
305. contrôle des frontières extérieures de l’UE
     • Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin (février 1993)
     • Une police de l’immigration (juin 1995)
     • L’Europe sous-traite la demande d’asile (avril 2006)
     • Le livre noir de Ceuta et Melilla L’Afrique du Nord, champ de bataille de la guerre aux migrants (juillet 2007)
     • Le sens des chiffres de l’asile (juin 2008)
     • Passages négociés à la frontière Schengen (mars 2010)
     • La Serbie, antichambre de l’Union européenne (mars 2013)
     • La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords «  injusticiables  » avec les pays tiers (octobre 2017)
     
     
306. contrôle des frontières maritimes
     • Espagne : un grand désir d’intégration européenne (février 1993)
     • Le double jeu de l’Espagne (juillet 2007)
     • Frontex, l’agence tout risque (décembre 2010)
     
     
307. contrôle des itinérants
     • Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner… (septembre 1997)
     
     
308. contrôle des navires
     • L’asile menacé par l’harmonisation (mars 2004)
     
     
309. contrôle du juge judiciaire
     • Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité (décembre 1999)
     • Les sages capitulent (octobre 2011)
     
     
310. contrôle juridictionnel
     • Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ? (février 1993)
     • Des pratiques policières aux limites de la légalité (juillet 2009)
     
     
311. contrôle juridictionnel des décisions administratives
     • Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle (décembre 1997)
     • Le juge des libertés, une garantie de façade (octobre 2012)
     
     
312. contrôle médical
     • Et si on faisait payer les étrangers ? (septembre 2000)
     • Le séjour payant (décembre 2005)
     
     
313. contrôles au faciès
     • Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers (octobre 2006)
     • Des pratiques policières aux limites de la légalité (juillet 2009)
     • Les contrôles au faciès à Paris (octobre 2009)
     • Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation (décembre 2014)
     • La possible fin des contrôles au faciès (décembre 2016)
     
     
314. contrôles aux frontières
     • RFA : de la dissuasion à la fermeture (janvier 1989)
     • Halte aux frontières (août 1989)
     • Joxe et le contrôle aux frontières (août 1989)
     • Peut-on encore entrer en France ? (décembre 1989)
     • La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ? (décembre 1989)
     • Roissy : un filtrage sélectif (mars 1991)
     • Fortifications contre la « misère du monde » (octobre 1992)
     • La gestion institutionnelle de la clandestinité (juillet 1993)
     • Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité (septembre 1997)
     • État, nations, frontières : vraies et fausses évidences (décembre 1997)
     • Sospel : un mort, le Gisti seul coupable (avril 1998)
     • Plaidoirie de Maître Leclerc (avril 1998)
     • Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité (décembre 1999)
     • Zones d’attente : une gestion policière (juillet 2001)
     • État d’urgence pour les réfugiés (juillet 2005)
     • Face aux migrants : État de droit ou état de siège ? (décembre 2007)
     • Compter les morts (juin 2008)
     • L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires (octobre 2017)
     
     
315. contrôles aux frontières extérieures de l’UE
     • Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants (décembre 2006)
     • L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires (octobre 2017)
     
     
316. contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
     • La frontière définie par les policiers (décembre 2010)
     
     
317. contrôles biométriques
     • Biométrie : corps étrangers sous contrôle (mars 2008)
     
     
318. contrôles douaniers
     • La gestion institutionnelle de la clandestinité (juillet 1993)
     
     
319. contrôles d’identité
     • Des lois dites « sécuritaires » (mars 1987)
     • La situation fragilisée des immigrés (mars 1987)
     • Dix-huit mois de recul de l’État de droit (octobre 1987)
     • Sortie des foyers : danger ! (avril 1988)
     • Un rapport accusateur : « Racisme et police en France » (juillet 1993)
     • « Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers » (juillet 1993)
     • La dérive des contrôles d’identité (juillet 1993)
     • Des contrôles à l’intuition (juin 1995)
     • Et si on laissait tomber Schengen ? (septembre 1995)
     • Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité (septembre 1997)
     • Interpellations : l’art et la manière de motiver (septembre 1997)
     • Un îlot d’exception dans une République indivisible (septembre 1999)
     • Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur (novembre 2001)
     • L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort (octobre 2007)
     • La Guyane ou le « tout reconduite » (octobre 2007)
     • Contrôles d’identité et chasse à l’étranger (juillet 2009)
     • Des pratiques policières aux limites de la légalité (juillet 2009)
     • Contrôles d’identité : la discrimination légale (octobre 2009)
     • Chasse à l’homme à Mayotte (octobre 2009)
     • Les contrôles au faciès à Paris (octobre 2009)
     • La frontière définie par les policiers (décembre 2010)
     • Un déni de justice ? (mars 2011)
     
     
320. contrôles d’identité administratifs
     • Des contrôles à l’intuition (juin 1995)
     • Interpellations : l’art et la manière de motiver (septembre 1997)
     • Contrôles d’identité et chasse à l’étranger (juillet 2009)
     
     
321. contrôles d’identité illégaux
     • Contrôles policiers dans les foyers (février 1988)
     • « La douzième » à Créteil (mai 1990)
     • Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi (septembre 1999)
     
     
322. contrôles d’identité judiciaires
     • Des contrôles à l’intuition (juin 1995)
     • Interpellations : l’art et la manière de motiver (septembre 1997)
     • Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers (octobre 2006)
     • Contrôles d’identité : la discrimination légale (octobre 2009)
     
     
323. contrôles d’identité sur réquisition du procureur de la République
     • Des pratiques policières aux limites de la légalité (juillet 2009)
     
     
324. contrôles passerelles
     • Pour un accès permanent en zone d’attente (décembre 2002)
     
     
325. Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
     • Biométrisation : les étrangers ciblés (juin 2010)
     
     
326. convention de Dublin (1990)
     • Fortifications contre la « misère du monde » (octobre 1992)
     • Au pays de premier accueil ou l’art d’être hermétique (octobre 1992)
     • Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin (février 1993)
     • Dublin : demande d’asile et Etat responsable (février 1993)
     • Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine (décembre 1998)
     • Des milliers de fantômes en camp (janvier 2001)
     • Peu de protection, beaucoup de répression (avril 2001)
     • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
     • L’asile dans le pot commun de l’immigration (mars 2004)
     
     
327. convention de Genève sur les réfugiés (1951)
     • Du droit au devoir d’asile (janvier 1989)
     • Combattre les idées reçues (janvier 1989)
     • Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA (janvier 1989)
     • RMI : un minimum refusé (janvier 1989)
     • Eloignement du territoire : une protection insuffisante (janvier 1989)
     • Réfugiés et/ou migrants (mai 1990)
     • « L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut » (octobre 1992)
     • L’expulsion d’un réfugié turc en Turquie (octobre 1992)
     • Des garde-fous pour Schengen (février 1993)
     • Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil (février 1993)
     • La voie de l’exil (septembre 1995)
     • Des réfugiés bien encombrants (novembre 1995)
     • La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée (décembre 1997)
     • Développements récents du contentieux des réfugiés (décembre 1999)
     • Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda (décembre 1999)
     • La France, un « pays sûr » ? (décembre 1999)
     • Du provisoire par circulaires (décembre 1999)
     • De la Bosnie au Kosovo (décembre 1999)
     • L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ? (décembre 1999)
     • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
     • Les « contrôleurs d’immigration » (décembre 2002)
     • L’asile dans le pot commun de l’immigration (mars 2004)
     • Le fiction juridique de l’asile (décembre 2004)
     • Droit d’asile ou victimisation ? (décembre 2007)
     • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
     • Des réfugiés sans statut en Syrie (juin 2011)
     • L’archétype rêvé du réfugié (octobre 2011)
     • Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ? (octobre 2011)
     
     
328. convention de la Haye (1961)
     • La protection de l’enfant en danger (novembre 2001)
     
     
329. convention de la Haye (1996)
     • La protection de l’enfant en danger (novembre 2001)
     
     
330. convention de Lomé
     • Notes de voyage (novembre 1991)
     • La fin d’une discrimination ? (février 1993)
     • La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine (décembre 1998)
     
     
331. convention de Schengen (1990)
     • Un visa pour Schengen (mars 1991)
     • Schengen en marge du droit communautaire (mars 1991)
     • Requiem pour le droit d’asile ? (novembre 1991)
     • Un patchwork de mesures (avril 1992)
     • Tour d’horizon européen... (février 1993)
     • Belgique : une ratification en bonne voie (février 1993)
     • Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin (février 1993)
     • Espagne : un grand désir d’intégration européenne (février 1993)
     • Grèce : la peur des clandestins (février 1993)
     • Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ? (février 1993)
     • Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen » (février 1993)
     • Danemark : nordique avant tout (février 1993)
     • L’esprit des conventions (février 1993)
     • Schengen : la circulation sous surveillance (février 1993)
     • Des garde-fous pour Schengen (février 1993)
     • Les semonces du Parlement européen (février 1993)
     • Pour une suppression des visas de court séjour ? (février 1993)
     • Potiches aux frontières (février 1993)
     • Les trompe-l’œil du Palais-Royal (octobre 1993)
     • Le point sur la réglementation (juin 1995)
     • Et si on laissait tomber Schengen ? (septembre 1995)
     • Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité (septembre 1997)
     • Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective (septembre 1997)
     • Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine (décembre 1998)
     • Schengen, les visas et le Conseil d’État (mai 2000)
     • La pénalisation de l’hospitalité (avril 2001)
     • Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen (avril 2001)
     • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
     • Les « contrôleurs d’immigration » (décembre 2002)
     • Délit de solidarité (mars 2004)
     • La frontière définie par les policiers (décembre 2010)
     • Pacte de solidarité ? (juin 2011)
     • Algérie : des visas au compte-gouttes (juin 2012)
     
     
332. convention de Strasbourg (1963)
     • Du droit au devoir d’asile (janvier 1989)
     • Vers un droit européen de la nationalité ? (avril 2001)
     • Double nationalité : la tolérance française (décembre 2008)
     
     
333. Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant (1989)
     • La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre (novembre 1996)
     • Du côté des juges (novembre 1996)
     
     
334. Convention du Conseil de l’Europe (1997)
     • Vers un droit européen de la nationalité ? (avril 2001)
     
     
335. Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
     • Le Conseil de l’Europe et le droit d’asile (janvier 1989)
     • Discriminer, est-ce bien légal ? (avril 1989)
     • Convention européenne : les États sous surveillance (novembre 1990)
     • Des garde-fous pour Schengen (février 1993)
     • Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme (février 1993)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant (avril 1998)
     • Ouverture à la tête du client (janvier 2001)
     • Les subtilités du Conseil d’État (janvier 2001)
     • Une vie familiale « subsidiaire » ? (janvier 2001)
     • Les étrangers ont-ils une vie privée ? (janvier 2001)
     • L’harmonisation des politiques d’asile (avril 2001)
     • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (avril 2001)
     • Une reconnaissance de fait de la répudiation ? (novembre 2001)
     • L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire (mars 2003)
     • L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort (octobre 2007)
     • Asile en Europe : une hypocrisie ? (octobre 2011)
     • L’arrêt Popov : un répit et une étape (mars 2012)
     • Les formes modernes de travail indigne (mars 2013)
     
     
336. Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (1977)
     • Discriminer, est-ce bien légal ? (avril 1989)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     
     
337. Convention européenne sur la nationalité (1997)
     • Double nationalité : la tolérance française (décembre 2008)
     
     
338. convention franco-algérienne (1964)
     • Une reconnaissance de fait de la répudiation ? (novembre 2001)
     
     
339. convention franco-marocaine (1981)
     • Une reconnaissance de fait de la répudiation ? (novembre 2001)
     
     
340. Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) [1990]
     • Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant (avril 1998)
     • Le rôle de l’institution judiciaire (mars 2002)
     • Mineurs isolés en Europe (mars 2002)
     • La scolarisation, un droit et un devoir (avril 2005)
     
     
341. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Une nouvelle convention pour les migrants (mars 2004)
     
     
342. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
     • Du bon usage des conventions internationales (avril 1989)
     
     
343. convention ONI de réinsertion
     • Montbéliard : les dégâts du départ des immigrés (juillet 1988)
     
     
344. Convention relative au franchissement des frontières extérieures
     • Franchissement des frontières extérieures : une convention double emploi ? (février 1993)
     
     
345. Convention sur l’avenir de l’Europe
     • La Convention sur l’avenir de l’Europe (juin 2003)
     
     
346. conventions bilatérales de sécurité sociale
     • Une couverture qui rétrécit (septembre 1995)
     • De l’assurance comme dissuasion (décembre 2005)
     • L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires (octobre 2017)
     
     
347. conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT)
     • Discriminer, est-ce bien légal ? (avril 1989)
     • Sécurité sociale : des inégalités tenaces (avril 1989)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Une nouvelle convention pour les migrants (mars 2004)
     
     
348. conventions franco-tunisiennes (1955 et 1982)
     • Comment perdre la nationalité française en se mariant et sans le savoir (octobre 1987)
     
     
349. conventions internationales
     • Discriminer, est-ce bien légal ? (avril 1989)
     • Du bon usage des conventions internationales (avril 1989)
     • Du mauvais usage des conventions internationales (décembre 1989)
     • Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité (mars 1991)
     • Tour d’horizon européen... (février 1993)
     • Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme (février 1993)
     • Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales (juillet 1994)
     • Discriminations peu constitutionnelles (octobre 1994)
     • Quand la sécu ignore les décisions de justice (septembre 1995)
     • Deux pas en avant, un pas en arrière... (septembre 1995)
     • Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers » (septembre 1997)
     • La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers (avril 1999)
     • La virtualité de la libre circulation (décembre 1999)
     • Une nouvelle convention pour les migrants (mars 2004)
     • Mauvais temps sur les mers (juin 2004)
     • Victimes de la traite : étrangères avant tout (décembre 2007)
     • Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? (octobre 2011)
     • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
     
     
350. Convergence 84 pour l’égalité
     • « Corps à corps » avec le monde associatif (mai 2000)
     • 1983 : La marche pour l’égalité (décembre 2002)
     • Convergence 84 : retour sur un échec (juillet 2005)
     
     
351. coopération policière européenne
     • Schengen : la circulation sous surveillance (février 1993)
     • Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective (septembre 1997)
     • La Tunisie, cerbère des frontières européennes (juillet 2007)
     
     
352. Coordination 75 des sans-papiers (CSP75)
     • Les sans-papiers isolés de la Bourse (mars 2009)
     • Régularisations choisies (juin 2011)
     
     
353. coordination des régimes de sécurité sociale
     • La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale (décembre 1998)
     
     
354. Coordination européenne pour le droit de vivre en famille
     • Sombres tractations pour une directive (décembre 2004)
     
     
355. Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille
     • La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine (décembre 1998)
     
     
356. Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
     • L’indispensable pression des associations (juin 2003)
     • Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens (mars 2008)
     
     
357. Coordination nationale des sans-papiers
     • Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue (avril 1997)
     • Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ? (décembre 2012)
     
     
358. Coordination pour le droit d’asile (CDA)
     • Peu de protection, beaucoup de répression (avril 2001)
     
     
359. Cordeiro Albano
     
     
360. Corre Christien
     • Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens (mars 2013)
     
     
361. corruption d’agents de l’État
     • Variations autour de la figure du passeur (mars 2010)
     
     
362. Costil Jean
     • 1983 : La marche pour l’égalité (décembre 2002)
     • J’y suis, j’y reste (octobre 2013)
     
     
363. Côte d’Ivoire
     • Côte d’Ivoire : les étrangers votent* (décembre 1989)
     • Côte d’Ivoire, 1970 : des charters pour migrants africains (mars 2007)
     
     
364. cotisations sociales
     • Des cotisations sans prestations (décembre 2005)
     
     
365. couples étrangers
     • Le droit de vivre à deux (mai 2000)
     
     
366. couples homosexuels
     • PaCS : Propositions du Gisti (décembre 1998)
     • Le droit de vivre à deux (mai 2000)
     
     
367. couples mixtes
     • Le Gisti en action (octobre 1993)
     • Le droit de vivre à deux (mai 2000)
     
     
368. couples mixtes de même sexe
     • Réforme de la famille : une égalité inachevée (décembre 2012)
     • Couples de même sexe : que dit la loi ? (décembre 2012)
     
     
369. Cour de cassation
     • La charge de l’enfant : la Cour de cassation tranche (septembre 1995)
     • Arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 1996 (avril 1997)
     • La Cour de cassation n’aime pas les enfants (octobre 2011)
     • Le juge des libertés, une garantie de façade (octobre 2012)
     
     
370. Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou Cour de Luxembourg
     • La frontière définie par les policiers (décembre 2010)
     • Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? (octobre 2011)
     • Le juge européen : l’ultime recours ? (mars 2012)
     • L’étranger et ses juges (octobre 2012)
     • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
     
     
371. Cour de justice des communautés européennes (CJCE) ou Cour de Luxembourg
     • Halte à la fausse sous-traitance (novembre 1990)
     • L’OMI : mauvais élève du droit communautaire (juillet 1994)
     • Chronique de la Cour (octobre 1994)
     • Communautaires peut-être, mais étrangers surtout (septembre 1997)
     • Le traité d’Amsterdam et la libre circulation (avril 1998)
     • La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale (décembre 1998)
     • Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises (décembre 1998)
     • La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers (avril 1999)
     • La France crispée sur son ordre public (avril 2001)
     • Quand la politique dicte le droit (décembre 2005)
     
     
372. Cour des comptes
     • Des droits fondamentaux bien encombrants (avril 2005)
     
     
373. Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)
     • Convention européenne : les États sous surveillance (novembre 1990)
     • L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort (octobre 2007)
     • Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme (mars 2008)
     • Asile en Europe : une hypocrisie ? (octobre 2011)
     • L’arrêt Popov : un répit et une étape (mars 2012)
     • Le juge européen : l’ultime recours ? (mars 2012)
     • L’étranger et ses juges (octobre 2012)
     • Une Europe protectrice ? (octobre 2012)
     • Les formes modernes de travail indigne (mars 2013)
     
     
374. Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
     • Le sens des chiffres de l’asile (juin 2008)
     • L’asile au mérite (mars 2012)
     
     
375. Cour suprême des États-Unis
     • America, America (avril 1989)
     
     
376. cours administratives d’appel
     • Réforme du contentieux : technique ou politique ? (décembre 2004)
     
     
377. coût de l’éloignement
     • Un brin de reconduite (juin 1995)
     • Consensus sur les charters (mars 2004)
     • Eloigner, une tâche comme une autre (octobre 2004)
     • Éloignement : la loi du nombre (juin 2008)
     
     
378. CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie)
     • Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles (juillet 1991)
     • Précarité en miroir au guichet de l’État social (mars 2017)
     
     
379. Cresson Édith
     • Sans-papiers : une difficile reconnaissance (juin 2011)
     
     
380. crimes racistes
     • La question immigrée après 68 (juin 2002)
     • 1983 : La marche pour l’égalité (décembre 2002)
     • Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure ! (avril 2006)
     • Les mères de la place Vendôme (1982–1986) (mars 2007)
     
     
381. cristallisation des pensions des anciens combattants
     • Les anciens combattants étrangers demandent justice à l’État français (juillet 1998)
     • La République « Banania » Quarante ans de discrimination (mars 2003)
     • L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire (mars 2003)
     • L’errance des vieux Marocains (mars 2003)
     
     
382. critères ethniques
     • Logement social : une discrimination en douce (avril 2006)
     
     
383. croissance démographique
     • Un demi-siècle de flux et de reflux (novembre 1995)
     • Changement de cap ou pétard mouillé ? (avril 2001)
     
     
384. Croissant Klaus
     • Du droit au devoir d’asile (janvier 1989)
     
     
385. Croix-Rouge
     • Des milliers de fantômes en camp (janvier 2001)
     • Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte (novembre 2001)
     • Sangatte, un symbole d’impuissance (décembre 2003)
     • Sans papiers... et sans bagages (décembre 2005)
     
     
386. CSCV (Confédération syndicale du cadre de vie)
     • Plus de quatre ans de conflit (avril 1992)
     
     
387. CSF (Confédération syndicale des familles)
     • Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes (avril 1994)
     
     
388. CSL (Confédération des syndicats libres)
     • Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l’affrontement racial (1982–1984) (mars 2008)
     
     
389. Cubains
     • Les frontières à sens unique de la Caraïbe (décembre 2010)