Circulaire du 25 juin 2013
relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour

Simplification du renouvellement des titres de séjour

>> Voir en ligne : pdf/circ_20130625_norintv1316280c.pdf


Cette circulaire est applicable « à tout dossier à venir ainsi qu’à ceux en cours d’instruction pour lesquels une décision de renouvellement n’a pas encore été prise ».

Elle abroge le dernier paragraphe du 2.1 de la circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012.

(PDF, 102.9 ko)

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Dernier ajout : lundi 1er juillet 2013, 21:16
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