Résidence de longue durée : instructions préfectorales


Extraits du Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture
Ministère de l’intérieur, septembre 2011.

  • Carte de résident résident de longue durée-CE - première demande (fiche 47)
  • CST pour le titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre État membre (fiche 11)
  • CST "vie privée et familiale" membre de famille du titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre État membre (fiche 43A)

Pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour "salarié" introduite par le titulaire d’une carte de résident de longue durée - CE obtenue dans un autre État membre

  • Préfecture de police, janvier 2013
  • Préfecture du Val de Marne, 2011
(PDF, 3.6 Mo)
(PDF, 3.1 Mo)
(PDF, 3.8 Mo)
(PDF, 326 ko)
(PDF, 611.9 ko)

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Dernier ajout : vendredi 27 septembre 2013, 15:51
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