Article extrait du Plein droit n° 52, mars 2002
« Mineurs étrangers isolés en danger »

Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe

Un rapport statistique récent du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) permet d’apporter des éléments chiffrés sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe [1]. Les statistiques concernent les « enfants non accompagnés » ou les « enfants séparés » qui sont les deux définitions généralement utilisées en Europe. La première notion renvoie aux enfants de moins de dix-huit ans séparés de leur deux parents et non pris en charge par un adulte qui, de par la loi ou la coutume, en aurait la responsabilité [2]. La notion d’enfant séparé est proche : il s’agit des enfants de moins de dix-huit ans séparés de leurs deux parents ou de la personne qui en avait précédemment légalement la garde [3].

Les statistiques portent sur les seuls mineurs pour lesquels une demande d’asile a été enregistrée. Sont donc ignorés tous les mineurs arrivés en Europe et qui, fuyant les persécutions, n’ont pas su ou pu exprimer leur demande d’asile ou à qui il n’a pas été permis de déposer une demande. Ne sont pas pris non plus en compte les mineurs isolés qui seraient accueillis à un autre titre que l’asile.

Les différences statistiques entre pays peuvent donc refléter, pour une bonne part, les différences de pratiques dans la politique d’accueil des demandeurs d’asile en général, et des mineurs en particulier. La comparaison des données statistiques peut également poser des problèmes du fait des pratiques de comptage ou de définition qui peuvent différer d’un pays à l’autre.

Par ailleurs, la détermination de l’âge par le pays d’accueil, et donc la classification d’un nouvel arrivant en tant que mineur ou majeur, peuvent différer selon les pays. Outre le fait que ces statistiques sont limitées aux mineurs demandant l’asile, rien n’est dit non plus sur ce que deviennent ensuite ces mineurs : s’ils obtiennent le statut de réfugié, s’ils peuvent séjourner à un autre titre, s’ils font l’objet d’une mesure d’éloignement en cas de rejet de leur demande d’asile, notamment à l’arrivée de leur majorité, etc.

• Les mineurs isolés constituent une très faible part du total des demandeurs d’asile en Europe, de l’ordre de 3 % (tableau 1). Cette part est même inférieure à 1 % en France. En chiffres absolus, le nombre de mineurs demandeurs d’asile est très faible en France comparativement à nos voisins : 261 mineurs isolés Pays-Bas, 2733 au Royaume-Uni, 1170 en Hongrie, 946 en Allemagne, 848 en Belgique, 727 en Suisse, 566 en Norvège, 350 en Suède et 300 en Irlande (tableau 1).

Comme il est difficile de comparer des chiffres absolus entre des petits pays comme l’Irlande ou le Luxembourg et des grands pays comme la France ou l’Allemagne, il est possible de calculer un « taux d’accueil » par pays qui permet de corriger les effets de taille. Cet indicateur est égal au nombre de mineurs isolés demandeurs d’asile par million d’habitants. Il est en moyenne d’environ trente cinq dans l’Union européenne et de quarante si l’on y ajoute la Norvège, la Suisse seulement ont demandé l’asile en 2000 quand ils étaient 6705 aux et la Hongrie (tableau 1). Ce taux d’effort est supérieur à cent aux Pays-Bas, en Norvège, en Hongrie et en Suisse. Il est inférieur à quatre en France, soit un taux environ dix fois plus faible que la moyenne communautaire. Sur les dix-sept pays examinés, seuls le Portugal, l’Italie et l’Espagne enregistrent moins de demandes d’asile de mineurs isolés.

• La situation géographique de la France, son histoire et en particulier sa tradition séculaire d’asile et d’immigration, ainsi que l’importance de ses dessertes internationales aéroportuaires, ferroviaires et maritimes (par lesquelles arrivent un grand nombre des mineurs) devraient avoir au contraire pour conséquence de placer la France plutôt parmi les pays en tête en matière d’accueil des enfants cherchant asile. Or, la réalité est diamétralement opposée. La raison est probablement à chercher du côté des pratiques asilaires « exemplaires » de notre pays : refus d’embarquement et de débarquement des avions, possibilités réduites laissées aux mineurs placés en zone d’attente de demander l’asile, renvoi forcé, contestation de la minorité, etc.

• Globalement, le nombre de mineurs isolés demandeurs d’asile est resté stable en Europe entre 1998 et 2000 avec des divergences selon les pays. Il a augmenté surtout aux Pays-Bas, en Hongrie au Danemark et en Irlande et a fortement baissé en Belgique et en Suisse. En France, ce nombre est passé de 163 en 1999 à 215 en 2000.

• S’exiler et chercher asile est déjà une épreuve difficile pour tout demandeur asile. Elle constitue encore moins un jeu pour un mineur isolé. Sans surprise, les principaux pays d’origine des mineurs demandeurs d’asile reflètent, avec des différences selon les pays de destination, la carte du monde des conflits, des atteintes aux droits de l’Homme ou, parfois, des régimes caractérisés par un effondrement politique, le désordre social et la violence (tableau 2). Les enfants sont au premier rang des victimes des persécutions. [4]

• Peu de pays disposent de statistiques sur les caractéristiques des mineurs demandeurs d’asile. Il semble que les mineurs de 16 et 17 ans constituent la majorité : ils représentent 51 % aux Pays-Bas et 60 % en Suisse. Les garçons représentent en moyenne les trois-quarts des postulants dans les pays pour lesquels ces données sont connues (Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Suisse).

Tableau 1
Mineurs isolés demandeurs d’asile en 2000 : nombre, part dans le total des demandeurs d’asile et « taux d’accueil » pour les pays d’accueil

 NombreEn % du total des demandeurs d’asileTaux d’accueil
Pays-Bas 6705 15 419,4
Norvège 566 5 125,7
Hongrie 1170 15 116,9
Suisse 727 4 100,9
Belgique 848 2 82,6
Irlande 300 3 78,4
Autriche [5] 553 3 68,1
Royaume-Uni 2733 3 45,7
Suède 350 2 39,4
Danemark 197 2 36,8
Luxembourg 10 2 22,7
Finlande [6] 94 3 18,1
Allemagne [7] 946 1 11,5
France 215 1 3,6
Portugal 10 5 1
Italie [8] 40 0 0,7
Espagne 4 0 0,1
Union Européenne  [9] 13005 3 35,4
Total (17 pays) 15468   39,8

Source : UNHCR
* Le taux d’accueil égal au nombre de mineurs isolés demandeurs d’asile par million d’habitants (calculs propres à partir des données HCR et Eurostat)

Tableau 2
Pays d’origine des mineurs demandeurs d’asile dans les principaux pays d’accueil (2000)

Pays-BasRoyaume-UniAllemagneBelgiqueNorvègeSuisse
Angola 16 Yougoslavie 24 Afghanistan 19 Rwanda 13 Somalie 20 Sierra Leone 13
Chine 14 Afghanistan 11 Turquie 7 Yougoslavie 12 Yougoslavie 16 Guinée 11
Guinéé 12 Somalie 6 Sierra Leone 7 Albanie 12 Irak 14 Albanie 9
Sierra Leone 11 Sri Lanka 6 Vietnam 5 Rep. Congo 9 Sri Lanka 10 Somalie 8
Somalie 6 Turquie 6 Irak 5 Afghanistan 4 Afghanistan 6 Yougoslavie 6
Afghanistan 5 Chine 4 Ethiopie 4 Russie 4 Ethiopie 4 Ethiopie 4
Irak 4 Irak 4 Syrie 4 Burundi 3 Russie 4 Sri Lanka 4
Soudan 3 Angola 4 Yougoslavie 4 Turquie 2 Sierra Leone 3 Irak 4

Source : UNHCR
(pourcentages)




Notes

[1« Trends in Unaccompanied and Separated Children Seeking Asylum in Europe, 2000  », United Nations High Commissioner for Refugees, November 2001, Geneva.

[2« Refugee Children : Guidelines on Protection and Care  », UNHCR Geneva 1994.

[3Rapport du Secrétariat général de l’assemblée générale des Nations Unies, “Protection and assistance to unaccompanied and separated refugee children  », 7 septembre 2001 (A/56/333).

[4Voir les rapports d’Amnesty International, notamment « Enfants torturés, des victimes souvent ignorées  », éditions EFAI, 2001 et « Les mineurs et la peine de mort  », janvier 1998.

[5Vienne uniquement

[6Estimations

[7Moins de 16 ans uniquement

[8Estimations

[9Hors Grèce


[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 15 octobre 2014, 11:45
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4185