La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour

Session de 5 jours (35H)

  • du 12 au 16 mars 2018
  • du 11 au 15 juin 2018
  • du 17 au 21 septembre 2018
  • du 12 au 16 novembre 2018

I. Introduction générale au droit des étrangers

II. L’entrée en France

  • Visas
  • Autres conditions à remplir pour un court séjour
  • Cas pratique

III. Le séjour en France

  • Généralités sur les titres de séjour
  • Carte « retraité »
  • Cartes de séjour temporaire (CST)
  • Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire)
  • Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction)
  • Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE »
  • Le regroupement familial (champ d’application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial)

IV. Le travail

  • Accès au marché de l’emploi
  • Autorisations de travail salarié
  • Admission exceptionnelle : l’accès au travail des personnes sans papiers

V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour

  • Repères pour une évaluation globale de la situation
  • Lien à faire entre une demande d’admission au séjour et l’exercice d’autres droits (sociaux)

VI. Le droit d’asile

  • Contexte et cadre juridique
  • Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle
  • Admission sur le territoire français
  • Procédures « normale » et « prioritaire »
  • Aide au récit
  • Droits respectifs et droits sociaux

VII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement

  • Principales mesures d’éloignement : l’obligation à quitter le territoire français et l’interdiction de retour (catégories protégées, délais)
  • Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai)
  • Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique

VIII. Étude de cas pratiques


Coût

  • 900 €

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : lundi 4 décembre 2017, 11:19
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