Le droit d’asile

Dates :

• 24 et 25 Janvier 2019

Durée : deux jours, de 9h30 à 17h30 le premier jour, de 9h à 17h le second (14 heures)

Public concerné : professionnels, avocats, bénévoles et militant.e⋅s

Pré-requis : les personnes qui accompagnent des demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses dans le cadre de leur demande

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, universitaires, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

• Connaître les différentes sources juridiques applicables au droit d’asile
• Identifier les principales structures administratives et associatives qui opèrent dans le droit d’asile et connaître leurs rôles
• Comprendre la procédure de demande d’asile en France
• Comprendre l’application des règles du règlement Dublin et connaître les recours
• Se familiariser avec la rédaction du récit d’asile auprès de l’OFPRA
• Savoir faire un recours auprès de la CNDA
• Savoir quels droits sociaux sont prévus pour les demandeurs d’asile et les personnes bénéficiant d’une protection

Partie 1. Les politiques européennes de l’asile et les sources juridiques

Partie 2. L’exercice du droit d’asile en France

I. Les démarches pour demander l’asile :

A. La plate-forme d’accueil (PADA).

B. Enregistrement de la demande d’asile : le guichet unique (GUDA : préfecture et OFII)

II. La demande d’asile auprès de l’OFPRA : La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l’entretien, l’examen de la demande par l’officier de protection et l’entretien

Partie 3. Contentieux : procédure et recours devant la CNDA :

I. Le recours CNDA

II. L’audience

III. La décision de la CNDA

IV. Le sort des déboutés

Partie 4. Les droits sociaux

I.Les droits pendant l’examen de la demande

II.Les droits reconnus aux bénéficiaires d’une protection