Le droit d’asile
Session de 2 jours
Renseignements pratiques |
Dates :
21 et 22 janvier 2021[formation annulée]- 30 septembre et 1er octobre 2021
Durée : deux jours, de 9h30 à 17h30 le premier jour, de 9h à 17h le second (14 heures)
Public concerné : professionnels, avocats, bénévoles et militant.e⋅s
Pré-requis : les personnes qui accompagnent des demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses dans le cadre de leur demande
Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, universitaires, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain
Compétences visées |
- Connaître les différentes sources juridiques applicables au droit d’asile
- Identifier les principales structures administratives et associatives qui opèrent dans le droit d’asile et connaître leurs rôles
- Comprendre la procédure de demande d’asile en France
- Comprendre l’application des règles du règlement Dublin et connaître les recours
- Se familiariser avec la rédaction du récit d’asile auprès de l’OFPRA
- Savoir faire un recours auprès de la CNDA
- Savoir quels droits sociaux sont prévus pour les demandeurs d’asile et les personnes bénéficiant d’une protection
Programme |
Partie 1. Les politiques européennes de l’asile et les sources juridiques
Partie 2. L’exercice du droit d’asile en France
I. Les démarches pour demander l’asile :
A. La plate-forme d’accueil (PADA).
B. Enregistrement de la demande d’asile : le guichet unique (GUDA : préfecture et OFII)
II. La demande d’asile auprès de l’OFPRA : La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l’entretien, l’examen de la demande par l’officier de protection et l’entretien
Partie 3. Contentieux : procédure et recours devant la CNDA :
I. Le recours CNDA
II. L’audience
III. La décision de la CNDA
IV. Le sort des déboutés
Partie 4. Les droits sociaux
I.Les droits pendant l’examen de la demande
II.Les droits reconnus aux bénéficiaires d’une protection
Coût
- 450 €
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).
Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
Publications, ebooks
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