Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux

Date : Lundi 1er décembre de 9h à 18h

Le sort des personnes étrangères établies en France est certes moins dramatique que celui des migrant.e.s auxquels les États s’efforcent de barrer à tout prix l’accès au territoire européen, avec les conséquences meurtrières que l’on sait. Pourtant, le sort des un.e.s ne peut être dissocié de celui des autres. Pour une partie de la population du monde à qui on refuse la liberté de circuler, la précarité est la norme : dans les pays que les migrant.e.s quittent, pendant le voyage, mais aussi à l’arrivée. Il y a une continuité entre la fermeture des frontières, la politique des visas, la lutte contre l’immigration irrégulière, les règles régissant le droit au séjour qui ne reconnaissent qu’une possibilité précaire de s’installer.

Or l’examen de la législation et des pratiques montre qu’au lieu de s’améliorer, la situation des immigré·e·s dans les pays d’accueil s’est détériorée au cours des trente années écoulées, notamment en France où les avancées de la loi de 1984 créant la carte de résident ont été progressivement remises en cause.

Analyser la précarisation du droit au séjour et ses répercussions négatives sur l’exercice d’un ensemble de droits fondamentaux, c’est une autre façon d’éclairer la division/discrimination entre ceux et celles qui ont le droit d’être « bien quelque part » et les autres.

Thèmes

9h Accueil des participants

9h30 Introduction Stéphane Maugendre, président du Gisti

9h45-11h

• une brève histoire des cartes de séjour : 1945-2014
  Danièle Lochak, juriste, Université Paris Ouest–Nanterre

• La preuve par les chiffres de la précarisation du séjour
  Alexis Spire, sociologue, IRIS-CNRS

• Vous avez dit intégration ?
  Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire international des prisons (OIP), membre fondateur de l’association « Amoureux au ban public »

11h-11h15 Pause

11h15-12h30 Débat

12h30-14h Déjeuner libre

14h-15h

• Sous l’œil de l’administration : l’obsession des papiers et des contrôles
  Martine Vernier, Réseau Éducation Sans Frontières (RESF)

• Droits déniés, droits entravés
  Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

15h-15h45 Débat

15h45-16h Pause

16h-16h45

• Une exception française ? :

• La situation en Italie
  Cristina Brovia, doctorante aux universités de Turin et Paris 1-Panthéon-Sorbonne

• La situation en Belgique
  Coralie Hublau, juriste à Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (Ciré)

16h45-17h30 Débat

17h30 Conclusion Nathalie Ferré, présidente honoraire du Gisti

Tarifs

• 30 euros
• 15 euros pour les étudiant⋅e⋅s et les personnes au chômage

Lieu de la formation

CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris (M° Belleville)
plan d’accès

Horaires

9h – 18h

Le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle continue et déclaré sous le numéro 11 75 10424 75.

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / formations AROBASE gisti.org / www.gisti.org/formations

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement : 30 euros (tarif réduit : 15 euros - étudiant·e·s, personnes au chômage)

Merci de cocher les cases qui correspondent à votre inscription :

Ci-joint un chèque de : O 30 euros ou O 15 euros (étudiants, chômeurs)

O Je désire une attestation de présence

O Je désire une facture

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l’association, cocher cette bulle : O