Arrêté du 17 avril 2015
relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
NOR : INT/V/15/08770/A

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

S’applique aux demandes enregistrées à compter du 1^er mai 2015

Modifié par l’arrêté NOR : INTV1631999A du 9 novembre 2016

(PDF, 66.8 kio)

Dernier ajout : mercredi 24 septembre 2025, 13:52

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