Arrêté du 19 février 2015
portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-1362  du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR : INT/V/15/04971/A 

Livret du citoyen

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


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Dernier ajout : vendredi 15 mai 2015, 21:22
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