Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015
relatif à l’insertion par l’activité économique et aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte
NOR : ETS/D/14/23646/D 

Pôle emploi à Mayotte

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...


Références : le décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII de la partie législative du code du travail applicable à Mayotte.

L’article 4 modifie l’article R.832-1 du CESEDA

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 2 janvier 2018, 13:58
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5043