Décrets n°2015-1475 et n° 2015-1456 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955

NOR : INT/D/527633/D et NOR : INT/D/527634/D

Décrets du 14 novembre 2015

  • n° 2015-1475 déclarant l’état d’urgence sur le territoire métropolitain et en Corse (article 5 de la loi du 3 avril 1955) ;
  • n°2015-476 prévoyant l’application en Île de France des articles 6, 8, 9 et 11, 1° de la loi du 3 avril 1955)
Décrets du 14 novembre 2015

Modèles d’arrêtés préfectoraux :

  • prononçant la fermeture de salles de spectacle, débits de boisson et lieux de réunion ;
  • interdisant la circulation des personnes et des véhicules.
Modèles d’arrêtés préfectoraux

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Dernier ajout : vendredi 15 janvier 2016, 16:21
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