L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux

Attention !
Ce qui suit n’est que l’amorce d’un dossier que nous prévoyons d’enrichir avec plus d’observations

L’instauration de l’état d’urgence à la suite des attentats de novembre 2015 a entraîné l’augmentation des pouvoirs de la police au détriment du contrôle du juge judiciaire.

Ces pouvoirs accrus ont déjà donné lieu à des débordements. La plupart de ceux relayés par la presse sont recensés ici : Recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France.

Ces débordements sont susceptibles d’affecter tout particulièrement les personnes étrangères.

Vous pouvez lire à ce sujet le numéro de Plein droit, « Étrangers en état d’urgence » qui y est consacré, ainsi que l’éditorial de Plein droit paru en décembre 2015 : « Les périls de l’urgence ».

Il a donc semblé au Gisti nécessaire de constituer un dossier spécifique sur son site consacré à cette question, mais surtout de créer un observatoire destiné à recenser toutes les mesures et décisions prises en lien avec l’état d’urgence ayant des conséquences sur le(s) droit(s) des personnes étrangères.

La prolongation de l’état d’urgence ainsi que le projet de le constitutionnaliser laissent à penser que ce dossier spécifique pourrait avoir à se pérenniser...

Ci-dessous :

  • une présentation des objectifs de l’observatoire et des modalités de son alimentation ;
  • le sommaire des contenus collectés via l’observatoire
  • des communiqués de presse sur le sujet.

Observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les étrangères et les étrangers

Nombre d’initiatives contre l’état d’urgence ont vu le jour dès les semaines qui ont suivi son instauration. Le Gisti souhaite contribuer à ces mobilisations s’intéressant plus particulièrement aux conséquences de l’état d’urgence sur les droits des personnes étrangères. Nous nous proposons de collecter les mesures générales comme les décisions individuelles motivées par l’état d’urgence ou en lien avec celui-ci qui pourraient frapper des personnes étrangères : interpellations, refus de séjour, placements en rétention, mesures d’éloignement, etc.

Ce recensement vise à permettre de mesurer l’ampleur des atteintes aux droits des personnes étrangères, et à nourrir réflexion, analyses et mobilisations autour de cette question.

Vous pouvez nous envoyer toutes vos informations et documents.

Il peut s’agir de récits et témoignages, de décisions de justice, de communiqués de presse, d’articles dans la presse régionale ou nationale, ou plus généralement de toutes informations sur des pratiques judiciaires ou administratives concernant les étrangers et les étrangères liées au contexte d’état d’urgence.

SVP, merci de faire un mail par cas, avec en objet du mail le nom de la personne si connu et/ou la décision/mesure prise, et/ou la ville, de telle sorte qu’on puisse facilement travailler à partir de cette liste. Exemple :

objet : Nantes - placement en rétention - Irakien 12 ans en France - membre d’une association culturelle

objet : interpellation et GAV après participation à une manifestation - Bordeaux - un couple de Marocains


Sommaire

I. Textes

A. Textes législatifs et réglementaires
B. Projet de réforme constitutionnelle

II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence

A. Contrôle aux frontières
B. Contrôle d’identité
C. Perquisitions administratives
D. OQTF et rétention
E. Urgence absolue d’expulser un malade psychiatrique

III. Détournements de l’état d’urgence

A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilés
B. En outre-mer
C. La police a mieux à faire : les retenus peuvent rester en rétention
D. Interdiction administrative du territoire
E. Etat d’urgence et délit de solidarité

IV. Observatoires et autres liens utiles


Communiqués récents

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Dernier ajout : jeudi 28 juin 2018, 10:33
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