Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration
NOR : PRM/X/15/16009/R

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Codification des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public.

Le code est entré en vigueur le 1er janvier 2016

Dernier ajout : vendredi 26 février 2016, 22:08

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Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration NOR : PRM/X/15/16009/R

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