Accord France - Équateur des 14 & 16 octobre 1998
Décret n° 99-138 du 24 février 1999
NOR : MAE/J/99/30013/D 

Pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service, officiels ou spéciaux

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à Quito les 14 & 16 octobre 1998

Entré en vigueur le 15 novembre 1998

Publié par le décret n° 99-138 du 24 février 1999

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 148.3 ko)

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Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:24
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