Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
Session de 2 jours
Renseignements pratiques |
Dates :
- 12 et 13 décembre 2019
- 28 et 29 mai 2020
Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second
Méthodes et outils pédagogiques :
- apports théoriques : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
- apports pratiques : cas pratiques, étude de documents fac-similés
Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s
Prérequis : accompagner les femmes étrangères victimes de violences et/ou des femmes demandeuses d’asile dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses
Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, juristes, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain
Compétences visées |
- Connaître le mécanisme des violences faites aux femmes et les particularités pour les étrangères
- Connaître les procédures civiles et pénales de reconnaissances des violences
- Comprendre la procédure de demande de titre de séjour pour violences conjugales et familiales
- Connaître les différents fondements juridiques rendant possible le droit au séjour pour violences conjugales et familiales
- Comprendre la procédure de demande d’asile
- Connaître les différentes persécutions liées au genre
Programme |
I. Introduction aux violences faites aux femmes et particularités pour les étrangères
- Contexte juridique, politique, historique et culturel
- Stratégie de l’agresseur et cycle de la violence
- Sources juridiques
II. Séjour et violences
- Couples et familles, violences et droit au séjour,
- Problématique des incidences de la violence au sein du couple/famille sur le séjour
- les femmes sous ordonnances de protection
- la situation des femmes algériennes
- L’aide juridictionnelle
III. Procédures juridiques pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales
- La procédure civile : l’ordonnance de protection
- La procédure pénale : la plainte
IV. Le droit d’asile pour les femmes victimes de persécutions liées au genre
- Points procédures spécifiques liés au genre
- Introduction du genre dans la convention de Genève
- Motifs de persécutions liées au genre et jurisprudence
Coût
- 380 € (450 € à partir de 2020)
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).
Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
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