Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences

Dates  : 7 et 8 février 2019

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

• apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
• apports pratiques  : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : accompagner les femmes étrangères victimes de violences et/ou des femmes demandeuses d’asile dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

• Connaître le mécanisme des violences faites aux femmes et les particularités pour les étrangères
• Connaître les procédures civiles et pénales de reconnaissances des violences
• Comprendre la procédure de demande de titre de séjour pour violences conjugales et familiales
• Connaître les différents fondements juridiques rendant possible le droit au séjour pour violences conjugales et familiales
• Comprendre la procédure de demande d’asile
• Connaître les différentes persécutions liées au genre

I. Introduction aux violences faites aux femmes et particularités pour les étrangères

• Contexte juridique, politique, historique et culturel
• Stratégie de l’agresseur et cycle de la violence
• Sources juridiques

II. Procédures juridiques pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales

• La procédure civile  : l’ordonnance de protection
• La procédure pénale  : la plainte

III. Droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences

• Généralités sur le droit au séjour
• Problématique des incidences de la violence au sein du couple sur le séjour
• Procédure et cas pratiques

IV. Le droit d’asile pour les femmes victimes de persécutions liées au genre

• La procédure d’asile et les points de vigilance particuliers pour les femmes étrangères
• Les différentes persécutions liées au genre